Comment résilier son forfait mobile ?

Quelle que soit la nature de votre abonnement téléphonique, vous avez le droit de résilier votre forfait mobile. Le type de forfait, avec ou sans engagement, est l’élément essentiel qui va déterminer les conditions de résiliation de votre contrat. Voici ce qu’il faut savoir pour résilier son forfait mobile.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Bien sûr ! Que vous ayez un forfait avec ou sans engagement ou même une carte prépayée, il vous est tout à fait possible de résilier votre forfait mobile. Et cela quand vous le souhaitez. Mais avant d’entamer la moindre démarche, consultez les conditions de résiliation de votre opérateur. En effet, chaque forfait dispose de ses propres conditions. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter votre opérateur.

Que vous possédiez un forfait avec ou sans engagement, les frais de résiliation ne sont pas les mêmes. Ils sont uniquement appliqués pour les forfaits avec engagement et seulement si vous résiliez avant la fin de votre contrat. De ce fait, si vous possédez un forfait sans engagement ou une carte prépayée, vous n’aurez pas de frais de résiliation. Il suffit simplement de prévenir votre opérateur. Aucuns frais non plus ne seront appliqués si vous arrivez au terme de votre engagement de 12 ou 24 mois.

Suite à de nombreux abus, la loi Chatel de 2008 a réglementé les contrats que les opérateurs de téléphonie souscrivent avec leurs clients. Ainsi, tout détenteur d’un contrat avec engagement est en droit de résilier son forfait mobile même si le contrat n’est pas arrivé à échéance. Néanmoins, des frais de résiliation sont appliqués et varient selon la durée de votre engagement. Voici les modalités appliquées et encadrées par la loi Chatel :

Pour un engagement de 12 mois : les frais de résiliation vont correspondre à l’intégralité des mensualités restantes à payer jusqu’à la fin de votre contrat.

Exemple : votre forfait coûte 20 €. Si vous résiliez au bout de 3 mois, le montant des frais sera de 20 x 9 = 180 €.

Pour un engagement de 24 mois : les frais de résiliation correspondent au quart des mensualités restant à payer entre le 13ème et le 24ème mois.

Exemple : votre forfait coûte 20 €. Si vous résiliez au 15ème mois, le montant des frais sera de (20 x 1/4) x 9 = 45 €.

Attention ! Si vous décidez de résilier votre forfait mobile dès la première année de votre abonnement, il faudra additionner les frais de la première année et ceux de la seconde année. Ainsi, si vous résiliez au bout de 2 mois, le montant des frais sera de (20 x 10) + (20 x 1/4 x 12) = 260 €.

Par ailleurs, sachez que la loi Chatel a mis en place des motifs légitimes permettant de résilier son forfait mobile avant terme et cela sans aucuns frais. Pour en bénéficier, vous devez transmettre un justificatif à votre opérateur en lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, chaque opérateur dispose de ses propres conditions de résiliation sans frais, vérifiez sur votre contrat. Les principaux motifs légitimes sont :

Le surendettement
Un dysfonctionnement du service
Les modifications contractuelles
Le licenciement dans le cadre d’un CDI
Le déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou à l’étranger
L’emprisonnement
Les cas de force majeure reconnus par les tribunaux
Une maladie ou un handicap ne permettant plus l’usage du service
Le décès de l’usager

Une fois la décision prise de résilier votre forfait mobile, vous devez en aviser votre opérateur. Si vous résiliez à la fin de votre engagement, vous devez l’avertir au moins un mois avant la fin de celui-ci, soit par courrier simple ou avec accusé de réception, soit par téléphone. Il convient de vérifier les recommandations de votre opérateur à ce sujet. Si vous résiliez avant la fin de votre contrat, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au minimum 10 jours après la date de réception de votre lettre.

Dans le cadre d’un changement d’opérateur, et pour vous faciliter la tâche, il est conseillé de laisser votre nouvel opérateur s’occuper de la résiliation auprès de votre ancien opérateur. Mais avant d’entamer cette démarche, assurez-vous que votre téléphone est débloqué, sinon vous ne pourrez pas l’utiliser avec votre nouveau forfait. Si celui-ci est bloqué, demandez à votre ancien opérateur de le débloquer. Cette opération est gratuite si vous êtes abonné au moins depuis 6 mois (ou 3 mois chez certains opérateurs). Il vous demandera de lui communiquer le numéro IMEI qui se situe au dos de votre batterie de téléphone.

Si vous le souhaitez, vous pouvez conserver le même numéro de téléphone. Soit en faisant la démarche vous-même, soit en demandant à votre nouvel opérateur. Dans ce cas, vous devez lui en faire la demande lors de la signature de votre contrat. Si vous choisissez de le faire vous-même, il faut en informer votre ancien opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour demander la portabilité de votre numéro, vous devez obtenir le code RIO, le relevé identité opérateur. Cette demande se fait par téléphone au 31 79 dont le service est gratuit et disponible 24h/24 et 7j/7. Vous serez averti par SMS lorsque votre demande sera prise en compte. Ensuite votre ligne téléphonique est transférée vers votre nouvel opérateur dans les 7 jours après la signature de votre nouveau contrat mobile.

Résilier son forfait mobile est donc simple mais pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable de bien connaître les termes de votre contrat.

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