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Comment bien déclarer un sinistre ?

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Incendie, dégât des eaux, accidents de la circulation, face aux évènements qui peuvent affecter les biens ou les personnes, il faut s’en remettre à ses contrats d’assurance pour limiter les conséquences financières ou matérielles. Pour percevoir une indemnisation de la part de l’assureur, il faut commencer par la déclaration de sinistre. Voici quelques conseils pour bien déclarer un sinistre.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Pour vérifier les sinistres pour lesquels vous êtes assuré, il faut se référer aux conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance. Celles-ci répertorient les différents sinistres pris en charge par votre compagnie d'assurance et précisent pour chacun d'eux le plafond maximum de garantie ainsi que le montant de la franchise en dessous duquel aucune indemnisation n'est prévue.

À titre d’exemple, si l'assurance automobile dite au tiers est obligatoire afin que les dommages causés à autrui par un véhicule soient indemnisés, la loi n'impose pas d'être assuré pour les bris de glace. Il vous appartient donc de choisir les garanties de vos contrats d'assurances automobile, habitation ou responsabilité civile en fonction de votre situation personnelle, des risques de survenance des sinistres, et de la valeur des biens.

Un contrat d'assurance prévoit également des exclusions de garantie, c'est-à-dire des circonstances vis-à-vis desquelles votre assurance n'intervient pas malgré la survenance d'un sinistre. Certaines assurances imposent par exemple que la porte d'entrée de votre habitation possède un certain nombre de verrous et/ou de serrures, pour bénéficier de la garantie en cas de cambriolage. À défaut de respecter ces conditions, les dommages ne sont pas indemnisés.

Dès la survenance du sinistre ou lorsque vous en avez connaissance, vous devez informer votre assureur par téléphone, mail, lettre recommandée ou en vous déplaçant dans votre agence locale.

Pour être valable et recevable, le contrat d'assurance prévoit que cette déclaration de sinistre soit réalisée dans un certain délai. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours en cas de vol, à 10 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle, ou à 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.

À défaut de respecter ce délai et si cela a porté préjudice à votre assurance, cette dernière peut refuser de prendre en charge le sinistre et de l'indemniser.

Pour être complète, la déclaration de sinistre doit mentionner les informations suivantes : le nom, le prénom et les coordonnées de l'assuré, le numéro du contrat d’assurance, la date du sinistre ou de sa constatation, la description du sinistre, les causes connues ou présumées de celui-ci, la nature et l'étendue des dommages, les coordonnées des auteurs, des victimes et des éventuels témoins du sinistre.

La déclaration de sinistre adressée à l'assurance doit être accompagnée de toutes les pièces permettant de justifier de l'existence des dommages et de leur chiffrage. Il peut s'agir des factures d'achats des biens endommagés ou volés, et des photographies des biens et des lieux du sinistre.

Selon le type de sinistre, certaines pièces particulières sont demandées.

Ainsi, un constat amiable doit être transmis en cas de dégât des eaux ou d'accident de la circulation. Cet unique document répertorie l'ensemble des éléments demandés pour une déclaration de sinistre. Les constats amiables comportent les coordonnées des personnes parties au sinistre et celles de leur assurance, l'origine du sinistre, les dégâts constatés, ainsi qu'un croquis de l'accident pour le constat amiable en matière automobile.

De même, la copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie en cas de vol ou cambriolage est indispensable pour envisager une indemnisation de l'assurance.

Pour apporter des justificatifs du sinistre, il peut également être utile de transmettre des photographies, des devis de remise en état ainsi qu'une lettre détaillant les circonstances du sinistre.

Selon les situations, votre assureur peut décider de vous indemniser directement après la transmission des justificatifs, ou après avoir mandaté un expert.

L'expert saisi par l'assurance est chargé d'identifier les biens endommagés, de déterminer l'origine du sinistre, de chiffrer le montant des dommages en tenant compte de l'éventuelle vétusté des biens, et d'indiquer les modalités de remise en état.

Selon les cas, l'expertise peut être unilatérale lorsque l'expert est seul avec l'assuré, ou contradictoire c'est-à-dire en présence des autres parties au sinistre.

Le rapport d'expertise est ensuite transmis à l'assurance qui se base sur celui-ci pour accepter ou refuser de garantir le sinistre, et pour fixer le montant de l'indemnisation selon la vétusté des biens et l'éventuelle franchise applicable.

Il est donc très important d'apporter tous les éléments demandés par l'expert afin qu'il établisse un rapport en toute connaissance de cause.

En cas de sinistre, il est donc impératif de prévenir rapidement son assurance, tout en étant le plus précis possible, afin que toutes les conséquences soient prises en compte pour l'indemnisation.

Posez votre question à un expert.

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