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Comment bien transmettre son patrimoine à ses enfants ?

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Après des années de labeur, les parents souhaitent en général transmettre leur patrimoine à leurs enfants. Pour diminuer la note fiscale, éviter des conflits familiaux et transmettre au mieux le fruit de son travail, il est bien utile de préparer sa succession. Voici quelques conseils pour bien transmettre votre patrimoine à vos enfants.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Avant de transmettre votre patrimoine à vos enfants, vous devez déterminer vos objectifs. Voulez-vous transmettre un bien immobilier ? De l’argent ? Ou simplement des biens mobiliers ? Qu’importe ce que vous possédez, vous devez préparer au plus tôt votre succession. Pour éviter les potentiels conflits familiaux, répartissez à l’avance et selon vos souhaits, les biens que vous souhaitez transmettre à vos enfants. Vous pouvez par exemple aider davantage un de vos enfants du fait de sa situation personnelle ou léguer un objet de valeur bien précis à un autre. Vos héritiers ne pourront donc pas aller à l’encontre de vos choix.

Sachez que si vous ne prévoyez rien pour votre succession, c’est un juge qui prendra les décisions à votre place, sans tenir compte de vos désidératas ou de celui de vos enfants. D’autre part, le fait de préparer au plus tôt sa succession vous permet de donner plus à vos enfants mais aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ces allégements fiscaux sont notamment valables pour une donation ou dans le cadre d’un démembrement de propriété.

Vous avez parfaitement le droit de faire des donations à vos enfants, que ce soit avant ou après votre décès. Néanmoins, les droits de succession et de donation sont particulièrement onéreux. Ils varient entre 5 et 45 % du montant transmis et plus vous donnez, plus les droits sont élevés. Faire des dons de votre vivant se révèle la meilleure solution pour éviter d’être lourdement taxé. Et pour profiter d’abattements fiscaux, vous avez la possibilité de choisir entre 3 principaux dons :

Le don manuel : chaque parent peut faire une donation exonérée jusqu’à 100 000 € par enfant et tous les 15 ans
Le don familial en espèces : il est autorisé uniquement si le parent a moins de 80 ans et si l’enfant est majeur ou mineur émancipé. Chaque parent peut faire un don exonéré d’impôt jusqu’à 31 865 € par enfant et tous les 15 ans
Le don d’usage : c’est en quelque sorte un cadeau numéraire, non taxable, que les parents font à leurs enfants. Il est uniquement réservé pour de grandes occasions comme pour un anniversaire, à Noël ou pour un mariage. Le montant n’est pas limité mais il ne doit pas appauvrir le donateur. Par exemple, si vous possédez un patrimoine de 100 000 € et que vous donnez 2 000 € à votre enfant, c’est considéré comme un don d’usage. Par contre, si vous faites un chèque de 50 000 €, ce n’est plus le cas.

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Comme nous l’avons vu précédemment, la transmission d’un bien immobilier peut être source de désaccords au sein d’une même famille et entraîner des droits de succession plutôt élevés. Avec la création d’une société civile immobilière, une SCI, ces risques diminuent. En effet, la nomination d’un gérant, en l’occurrence vous, va faciliter les démarches et les décisions à prendre concernant le bien. Dans le cadre d’une SCI, le bien immobilier est divisé en parts sociales qui vous donnent également le droit de faire des donations de parts exonérées d’impôt, à hauteur de 100 000 € par enfant et tous les 15 ans. Et plus vous commencez à donner tôt, plus vous pourrez transmettre davantage de votre patrimoine à vos enfants.

Autre démarche qui facilite la transmission de votre patrimoine immobilier : le démembrement de propriété. Cela vise à distinguer la propriété d’un bien et l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien. La nue-propriété est le fait de posséder un bien immobilier sans en avoir la jouissance, l’usage et le droit de percevoir les loyers, qui eux relèvent de l’usufruit. Dans le cadre d’un démembrement de propriété, vous pouvez réaliser une donation de la nue-propriété et garder l’usufruit du bien immobilier. Cela vous permet donc de ne pas vous retrouver démuni tout en transmettant votre patrimoine à vos enfants.

Les droits de donation vont être moins élevés car ils ne tiennent compte que de la valeur de la nue-propriété et non de la valeur totale du bien immobilier. À savoir que la valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation : plus vous faites une donation jeune, plus les droits seront moindres. Ensuite, après votre décès, du moins celui des deux parents, vos enfants récupèrent l’usufruit du bien immobilier et en deviennent pleinement propriétaire, le tout sans rien devoir à l’administration fiscale.

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