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Quels documents fournir pour acheter une voiture d'occasion ?

Image d'illustration - Les victimes d'accidents de la route causés par des personnes roulant sans assurance auto sont de plus en plus nombreuses.

Image d'illustration - Les victimes d'accidents de la route causés par des personnes roulant sans assurance auto sont de plus en plus nombreuses. - LOIC VENANCE / AFP

L’acquisition d’une voiture d’occasion est nécessairement rattachée à un certain nombre de formalités administratives. Pour ne rien oublier et accélérer le processus d’achat, voici l’ensemble des documents que vous devrez nécessairement fournir aux services compétents.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur dispose d’un délai maximum d’un mois pour immatriculer l’automobile et obtenir un certificat d’immatriculation définitif. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives instaurée par l’État, les préfectures et sous-préfectures ne sont aujourd’hui plus habilitées à traiter directement les dossiers. La demande de carte grise doit désormais être effectuée en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou auprès de l’un des nombreux centres agréés.

Le dossier d’immatriculation du véhicule d’occasion comprendra nécessairement ces documents :

La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule Les formulaires cerfa 13757*03, cerfa n°13750*05 et cerfa n°15776*01 Un justificatif de domicile et d’identité, L’attestation d'assurance du véhicule à immatriculer Le permis de conduire La preuve du contrôle technique.

Si vous achetez votre voiture auprès d’un concessionnaire, ce dernier prendra bien souvent en charge ces démarches. Dans le cas d’un achat négocié entre particuliers, c’est à l’acquéreur de respecter les dispositifs légaux et d’effectuer la demande.

Il est aujourd’hui rare d’acheter comptant son véhicule d’occasion. À moins de disposer d’une épargne particulièrement importante, la majorité des Français financent leur investissement par l’intermédiaire d’un crédit auto ou en leasing. Une situation qui ne risque pas d’évoluer, compte-tenu de la hausse progressive des tarifs de vente. 
Une étude menée par l’Argus rapporte que le prix moyen des voitures d’occasion ne cesse d’augmenter. En 2017, il s’élève en France à 15 590 €, soit une hausse de +2,7 % par rapport à l’exercice précédent. Pour rappel, en 2013, il y tout juste 5 ans, le prix moyen d’une automobile d’occasion ne dépassait pas les 14 000 €. Avant de vous octroyer un crédit auto, votre organisme de prêt étudiera minutieusement votre situation pour établir votre capacité de remboursement. En parallèle des justificatifs liés à votre identité, un certain nombre de justificatifs de revenus vous seront demandés. Des documents inhérents à l’acquisition de votre véhicule d’occasion pourront également être exigés. Les documents justificatifs de votre identité :

Une copie d’une pièce d’identité valide : il peut s’agir d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire. Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Les documents justificatifs de vos revenus :

Une copie des trois derniers bulletins de salaire. Un RIB : ce document ne vous sera demandé que si votre crédit est contracté dans un établissement dont vous n’êtes pas encore client. Dans le cas contraire, votre interlocuteur possède déjà votre RIB.

Les documents concernant votre nouvelle voiture, comme un bon de commande signé par le garage ou le concessionnaire. Il est notamment demandé lors de l’acquisition d’un véhicule par crédit affecté.

Pour assurer votre véhicule d’occasion, il sera également nécessaire de présenter un certain nombre de justificatifs. Ils sont généralement au nombre de trois :

Le certificat d'immatriculation de votre voiture, que l’on nomme également carte grise. Il permettra à l’assureur de trouver votre numéro d’immatriculation. Le permis de conduire, correspondant au type de véhicule que vous venez d’acquérir. Le relevé d'informations, qui retrace votre historique de conducteur et précise votre coefficient de bonus-malus.

Contenu rédigé par Empruntis