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Un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites? Deux ministres réfutent

Alors que la rumeur d'un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites circule, Elisabeth Borne et Muriel Pénicaud ont assuré dimanche qu'il s'agissait d'une "fausse information" et d'une "idée saugrenue".

"Je ne sais pas du tout d'où sort cette idée (...) c'est une fausse information." Interrogée ce dimanche sur BFMTV, la ministre de la Transition Écologique Elisabeth Borne a assuré que le gouvernement ne comptait pas avoir recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites en force, contrairement aux informations du Journal Du Dimanche.

"Je pense que c'est une idée venue de nulle part, en tout cas le gouvernement souhaite clairement qu'il y ait un débat avec les parlementaires sur un sujet aussi important. C'est une fausse information", a-t-elle martelé.

"Je ne sais pas d'où vient cette idée saugrenue, je n'ai jamais entendu le Premier ministre en parler et je n'y crois pas une seconde", a de son côté déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans l'émission le Grand Jury (RTL-LCI-Le Figaro), assurant que le Premier ministre n'avait jamais évoqué cette option.

La majorité parlementaire en opposition?

Les discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme des retraites devraient commencer le 17 février. Mais le parlement pourrait représenter un nouvel obstacle pour le gouvernement, qui doit déjà faire face à des grèves et manifestations depuis plus d'un mois.

Certains élus LaREM s'étaient en effet déjà prononcés contre l'âge pivot - mesure écartée vendredi par Edouard Philippe -, d'autres souhaitent que les pensions actuelles soient revalorisées à 85% du SMIC ou attendent de pied ferme le gouvernement sur les questions de pénibilité. La possibilité d'utiliser le 49.3 pour éviter une crise politique interne aurait ainsi été débattue dans les hautes sphères de l'exécutif, d'après nos confrères du JDD, qui affirment également que ce scénario a été évoqué notamment mardi soir, lors d'un dîner politique à l'Élysée.

"Plutôt que de se payer une guérilla parlementaire majeure à quinze jours des municipales, on pourrait passer d'un coup" confie un proche d'Emmanuel Macron à l'hebdomadaire. "Mais c'est extrêmement brutal pour les oppositions."

"Il y a désormais un accord et une majorité pour le voter"

Un proche du Premier ministre assure de son côté à BFMTV qu'Edouard Philippe "n'en a jamais parlé et qu'il ne voit pas l'intérêt [d'utiliser le 49.3] puisqu'il y a désormais un bon accord et une majorité pour le voter". Un député de la majorité hostile a l'idée du 49.3 nous déclare de son côté qu'il "ne faudrait pas donner le sentiment de passer en force".

L'article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de sauter la case parlement, et de faire adopter un texte de loi sans passer par leurs votes. Manuel Valls, alors Premier ministre de François Hollande, l'avait utilisé à plusieurs reprises dans le cadre de la loi sur la réforme du code du Travail en 2016, face au risque de voir le texte rejeté par l'Assemblée nationale.

Contacté par BFMTV, Matignon n'a pas voulu commenter le débat au sein de la majorité concernant l'utilisation ou non du 49.3 au motif que "cela détournait l'attention de l'accord historique intervenu" samedi, concernant l'âge pivot.

Salomé Vincendon avec Jérémy Brossard