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Parlement

Les 6 fois où Manuel Valls a dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3

Manuel Valls et Emmanuel Macron, le 9 mars 2016.

Manuel Valls et Emmanuel Macron, le 9 mars 2016. - Alain Jocard - AFP

Jugeant son utilisation "dépassée" et "brutale", l'ancien Premier ministre a proposé ce jeudi matin de supprimer l'article 49.3 après l'avoir pourtant utilisé à 6 reprises pour deux textes de loi durant son passage à Matignon.

Juste avant de déposer, ce jeudi, sa candidature à la primaire organisée par le PS les 22 et 29 janvier prochains, Manuel Valls a proposé de "supprimer purement et simplement" le 49.3 de la Constitution, "hors texte budgétaire", permettant au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Sa suppression, qui nécessite une réforme constitutionnelle, pourrait faire l'objet d'un référendum à la rentrée 2017, si Manuel Valls est élu président.

Un revirement de situation qui fait jaser aussi bien à droite qu'à la gauche de la gauche puisque l'ancien Premier ministre a fait usage de cette arme constitutionnelle controversée à 6 reprises.

A l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance en 2015 

> Le projet de loi Macron, dont le contenu controversé de son texte "pour la croissance et l'activité" qui réforme tant le travail du dimanche que la justice prud'homale ou les règles des licenciements collectifs, est adopté en première lecture le jeudi 19 février 2015 à l'Assemblée nationale grâce au 49.3 malgré la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI votée par 234 députés mais qui n'atteint pas les 289 voix nécessaires.

> Quatre mois après, Manuel Valls engage le 16 juin 2015 et pour la seconde fois à l'Assemblée la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en seconde lecture de ce texte, ce qui s'apparente à un nouveau coup de force. Une motion de censure est déposée, toujours par les groupes LR et UDI, mais votée seulement par 198 députés. Elle n'y fera rien.

> Le 9 juillet 2016, Manuel Valls utilise pour la 3e fois le 49.3 afin d'assurer l'adoption du texte. Cette fois, aucune motion n'est déposée. Le texte est adopté définitivement.

A l'occasion du projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016

> Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement décide de dégainer le mardi 10 mai 2016 après-midi l'arme constitutionnelle du 49-3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes. Les Républicains et UDI déposent une motion de censure, rejetée. La gauche, elle, n'a pu en déposer. Seuls 56 députés l'ont signée, mais n'est pas recevable, le minimum de signataires étant de 58.

> Le texte est adopté en seconde lecture le 6 juillet 2016, après le nouvel échec, encore à deux voix prêt, d'une motion de censure de gauche.

> Le 20 juillet 2016, Manuel Valls actionne pour la 3e et dernière fois le levier constitutionnel. Faute de motion de censure, la texte est définitivement adopté.

Même si certains vantent le nombre important de recours au 49.3, l'ancien premier ministre est loin d'avoir atteint le record de Michel Rocard sous la Ve République qui s'établit à 28 pour 28 textes différents...

A.C. avec AFP