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Seuls 61 députés sur 577 respectent leurs obligations de transparence

Les députés ont des obligations de transparence encadrées par la loi sur la moralisation de la vie politique. Or, ils sont de moins en moins à respecter ces impératifs déontologiques. Seuls 13% des députés LaREM se sont soumis au devoir de déclarations d'intérêts ou de patrimoine.

Après les cas emblématiques des ministres Thomas Thévenoud et Jérôme Cahuzac, le "PénélopeGate" ou encore les soupçons d’emplois fictifs concernant des assistants parlementaires du Front national (désormais Rassemblement national) au Parlement européen, les impératifs de déontologie se sont rappelés à l’action politique.

Au début de son quinquennat, Emmanuel Macron a instauré une loi de moralisation de la vie politique afin de prévenir les conflits d'intérêt, d’assurer le non-cumul des mandats et d’imposer la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Cette publicité vise à "améliorer l’information des électeurs sur les activités de leurs élus et de permettre aux citoyens d’apprécier, le cas échéant, si un parlementaire se trouve en situation de conflit d’intérêts", indique un rapport de l’Assemblée nationale.

Seulement 61 députés en règle

Mais il semble qu'une majorité d'élus contournent encore ces impératifs de transparence. Une étude menée par un organisme indépendant, le projet Arcadie, entre les 3 et 9 janvier, montre que les députés ne se plient pas systématiquement aux règles de déclaration d'intérêts et de patrimoine.

Tris Acatrinei, la fondatrice du projet, a consulté et recoupé les 577 déclarations d’intérêt des députés français. Et le constat est sans appel: seuls 61 élus sont en règle. Pour les autres, des zones d’ombres demeurent avec des éléments "oubliés", des assistants parlementaires qui ont changé, un lien avec une entreprise ou des rémunérations perçues hors de leur mandat…

Le groupe MoDem apparaît comme le plus rigoureux, alors même que seuls 20% des députés centristes ont respecté leurs obligations, selon l'étude consultée par BFMTV. Ils sont 13% au sein de LaREM, 7% chez les socialistes, 6% à La France insoumise et chez Les Républicains. Le groupe communiste ne compte quant à lui aucun député ayant respecté ses obligations. L'étude souligne par ailleurs qu'aucun président de groupe ni président de commission permanente n’est à jour dans ses déclarations. 

De moins en moins exemplaires

Pourtant, les députés l’affirment, ils respectent la loi. "Très franchement, c’est chaque député individuellement qui fait sa déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Je suis incapable de vous parler des autres", élude Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI. "Je n’en sais rien mais si c’est obligatoire, c’est fait", balbutie Christian Jacob, député LR de Seine-et-Marne.

Selon l'étude, la tendance ne va pas vers plus d’exemplarité: de moins en moins d'élus respecteraient la loi de moralisation de la vie politique. Les députés sont 30% de moins à être en règle par rapport à 2018. "Au début du quinquennat, les élus faisaient attention, ils prenaient garde à faire leurs déclarations correctement, explique Tris Acatrinei. Mais je pense qu’à un moment ils ont fait passer ça au second plan, voire l’ont carrément oublié, en raison d’un agenda surchargé et d’une forte actualité".

L’oubli et le manque de temps seraient donc les principales raisons de ces manquements, selon la fondatrice du projet Arcadie. Tris Acatrinei évoque un mois de décembre mouvementé pour cause de gilets jaunes, ce qui aurait pu mettre les députés en retard dans leurs déclarations. L’enquête ajoute toutefois que des dissimulations volontaires sont toujours possibles.

77% des Français déçus par la lutte contre la corruption

En cas d'évaluation "mensongère de son patrimoine", un député encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. A ce jour, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'a transmis aucun signalement à la justice concernant des omissions substantielles ou mensongères. Un statu quo qui peut être assimilé à de la "souplesse" de la part de la Haute autorité.

Selon un sondage IFOP pour Projet Arcadie, 77% des sondés pensent d'ailleurs que la France ne se donne pas les moyens de lutter contre la corruption des élus. Et 50% d'entre eux déclarent ne faire confiance à aucun des partis en matière de lutte contre la corruption.

Anne Saurat-Dubois avec Ambre Lepoivre