Fraude fiscale: l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud comparaît le 16 novembre prochain

Thomas Thévenoud est convoqué devant le tribunal correctionnel le 16 novembre prochain, pour fraude fiscale.

La "phobie administrative" devant le tribunal. Thomas Thévenoud, ex-secrétaire d'Etat, doit comparaître en correctionnelle le 16 novembre prochain. La justice lui reproche, ainsi qu'à son épouse, de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant le député de Saône-et-Loire (ex-PS), contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement pour ses démêlés fiscaux, a précisé une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

Son épouse, qui avait perdu son poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, alors président socialiste du Sénat, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. Sollicitée, l'avocate de Thomas Thévenoud, maître Julia Minkowski, a indiqué "n'avoir reçu à ce jour aucune convocation et n'être donc pas en mesure de commenter".

Thomas Thévenoud reconnaît le caractère "très critiquable de son comportement"

Le parquet de Paris avait ouvert en juin 2015 une enquête à la suite d'une plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, seule instance habilitée à déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Au cours de cette enquête, le député a assuré "n'avoir jamais dissimulé ses revenus", selon une source proche du dossier. Il a néanmoins "reconnu le caractère très critiquable de son comportement, faisant fait valoir qu'il l'avait totalement corrigé depuis septembre 2014", a-t-elle ajouté.

Son ascension politique a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014. "Tous les matins quand je me regarde dans la glace je me dis: 'à 40 ans tu étais au gouvernement, tu pouvais faire plein de choses'. Je mesure le gâchis", a déploré en avril l'ancien secrétaire d'Etat sur iTélé, estimant toutefois qu'il avait "le droit à une deuxième chance".

L'affaire, qui faisait écho au scandale sur le compte caché du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, avait été suivie d'une autre polémique. Quelques jours après sa démission du gouvernement, Le Canard Enchaîné avait révélé des impayés de loyer de Thomas Thévenoud dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", expression qui lui avait valu de nombreuses railleries.

A.Mi avec AFP