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Fraude fiscale: trois ans de prison ferme requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac

Trois ans de prison ferme ont été requis ce mardi contre Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget de Jean-Marc Ayrault, pour fraude fiscale. l'accusation cherche ainsi à confirmer en appel la peine choisie en première instance.

Trois de prison ferme ont été requis contre l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, ce mardi. L'accusation a en effet requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, pour une faute qui a "durement rompu l'équilibre social"."L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a notamment déclaré l'avocat général. 

Des mensonges "les yeux dans les yeux" 

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation de l'existence de son compte caché à l'étranger. Un séisme politique, à l'origine du plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux" de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

"Quelque chose de plus noir"

Un déni persistant signe de "quelque chose de plus noir": un puissant "sentiment d'impunité". "L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire. "Vouloir tout et son contraire", "penser qu'il est possible de faire fortune d'un côté" et "de donner des leçons de morale fiscale" de l'autre: le magistrat a fustigé un homme qui n'a pas su "faire des choix".

La "déflagration" causée par le scandale "a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d'intérêt", a-t-il rappelé, évoquant la création en 2013 d'un parquet national financier, puis d'une agence anticorruption. Il a aussi requis la confirmation de la condamnation de l'ex-avocat genevois Philippe Houman à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros, pour avoir orchestré le transfert des avoirs de Suisse à Singapour.

R.V. avec AFP