Patrimoine de Mamère: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi ce mercredi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député Noël Mamère.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé mercredi 20 décembre avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député Noël Mamère, vu un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".

Les omissions concernent des assurances vie

Elle estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". 

De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

M.P avec AFP