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 Prolongation de l'état d'urgence: Macron va soumettre le texte au Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron. - Ludovic Marin - AFP

Afin de s'assurer de la constitutionnalité du texte visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, Emmanuel Macron le soumettra aux Sages une fois que celui-ci aura été adopté à l'Assemblée nationale.

Le président de la République fait appel aux Sages. Emmanuel Macron soumettra le texte visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire au Conseil constitutionnel une fois que celui-ci aura été adopté à l'Assemblée nationale, a appris BFMTV de sources gouvernementales.

Alors que de nombreux députés critiquent ce texte - dont les conséquences en termes de libertés sont jugées majeures pour les Français - son examen par les Sages permettra de s'assurer de sa constitutionnalité, et ainsi de couper l'herbe sous le pied à ses détracteurs. 

Emmanuel Macron avait déjà procédé de la sorte au mois de mars 2019 pour la proposition de loi anti-casseurs, s'inscrivant ainsi "pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", avait estimé Benjamin Griveaux, alors porte-parole du gouvernement.

Les sénateurs ont également saisi les Sages

Concernant le texte visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs - notamment socialistes - inquiets pour les libertés publiques, ont eux aussi annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. 

"Nous sommes mobilisés, déterminés, pour réussir le déconfinement, mais nous n'accepterons pas de le faire sans garanties", a prévenu le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire doit être examiné ce jeudi après-midi à l'Assemblée nationale. Son adoption définitive doit intervenir avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.

Mathieu Coache avec Ambre Lepoivre