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Pénalités de Sarkozy: Copé mis en examen pour "abus de confiance"

L’ancien président de l’UMP Jean-François Copé, ici le 24 avril 2014, a été mis en examen pour abus de confiance

L’ancien président de l’UMP Jean-François Copé, ici le 24 avril 2014, a été mis en examen pour abus de confiance - Patrick Kovarik - AFP

L'ancien patron de l'UMP a été mis en examen pour "abus de confiance", ce mardi. Son parti avait payé les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012.

Les ennuis judiciaires se poursuivent pour Jean-François Copé. L'ex-patron de l'UMP a été mis en examen mardi pour "abus de confiance" dans l'enquête sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012, a indiqué une source judiciaire. Le maire de Meaux est arrivé en compagnie de ses avocats mardi matin au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Il s'agit de la seconde mise en examen dans ce dossier, après celle en décembre de l'ex-trésorière de l'UMP Catherine Vautrin, également pour "abus de confiance".

> De quoi est accusé Jean-François Copé?

A l'origine de cette affaire, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées. En privant l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros, cette décision avait des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions d'euros. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le "Sarkothon".

Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013. La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée par la direction de l'UMP, après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier.

Problème: l'avocat avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En juin 2014, lorsque le trio Juppé-Raffarin-Fillon a pris provisoirement la tête du parti, un autre avocat, François Sureau a été mandaté. Ce dernier a finalement remis en question l'avis juridique de Philippe Blanchetier. Les commissaires au comptes de l'UMP s'étaient également interrogés sur la légalité du remboursement. Ils avaient alors saisi le parquet de Paris.

> Que risque-t-il?

"Jean-François Copé a été mis en examen", a confirmé son avocat, Hervé Temime. "Il a pleinement assumé la prise en charge par l'UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon", a déclaré l'avocat. "Nous sommes en parfait désaccord avec les magistrats instructeurs" sur le fait "que les paiements de ces sommes constitueraient un abus de confiance", a-t-il ajouté. Pour lui, "un erreur de droit est commise. Nous pourrons démontrer qu'il n'y a pas d'abus de confiance pour l'UMP qui a pris en charge le paiement des titres de perception adressé à Sarkozy".

Pour les défenseurs de l'ancien président de l'UMP, cette mise en examen ne remet "nullement" en cause son "honnêteté" et son "intégrité"."Jean-François Copé a affirmé devant les juges avoir toujours agi de manière totalement conforme aux statuts du parti, dans l'intérêt de l'UMP et dans le cadre de la loi, le paiement de ces sommes par l'UMP étant parfaitement légal", ont-ils ajouté.

Devant ses déboires judiciaires dans l'affaire Bygmalion, Jean-François Copé avait quitté la présidence de l'UMP le 27 mai 2014. Le 22 janvier, son bureau à l'Assemblée ainsi que son domicile et son cabinet d'avocats avaient été perquisitionnés.

> Quel rôle pour Nicolas Sarkozy?

Pour tenter de mettre fin à la polémique, Nicolas Sarkozy, revenu à la présidence du parti en novembre 2014, avait décidé de rembourser le parti des pénalités en question. En décembre, il avait finalement signé un chèque de 363.615 euros au parti. Mais le remboursement de cette somme ne change rien, puisque l'infraction est basée sur le fait que l'UMP a payé à la place de Nicolas Sarkozy. La procédure judiciaire en cours n'a donc pas été arrêtée.

J.S avec AFP