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Réforme des retraites: le spectre du 49-3 resurgit alors que débutent les débats au Parlement

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Étant donné le calendrier très restreint imposé par le gouvernement, quelques voix au sein de la macronie incitent à dégainer la controversée arme constitutionnelle. L'option n'a semble-t-il les faveurs d'aucune des deux têtes de l'exécutif.

La demande n'a pas émané de La République en marche, mais de son plus proche allié, le MoDem. Cela a l'avantage de brouiller les pistes. Ce lundi, l'examen des projets de loi - ordinaire et organique - sur la réforme des retraites démarre en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Avec, sur le bureau des sept co-rapporteurs du texte, plus de 22.000 amendements à traiter, dont une écrasante majorité de signés par le groupe La France insoumise. Un record sous cette XVe législature.

Face à l'obstruction parlementaire assumée de LFI, le patron du groupe MoDem Patrick Mignola a lâché la Grosse Bertha. Vendredi, Le Figaro révélait son souhait de voir le gouvernement brandir l'article 49.3 de la Constitution, instrument qui permet de faire adopter un texte sans vote.

En engageant sa responsabilité, le gouvernement met ainsi les députés au défi de lui infliger une motion de censure, laquelle renverserait ledit gouvernement. Elle nécessite toutefois une majorité absolue des voix. Faute de quoi, le texte est adopté.

Pression soudaine

Dans un courrier envoyé au Premier ministre Édouard Philippe, qui a la main sur cet outil brandi six fois sous l'égide de Manuel Valls, Patrick Mignola lui a proposé de l'utiliser de façon "dissuasive". En clair, de le jucher au-dessus des débats, tel un nuage menaçant, afin de convaincre les opposants à la réforme de réduire leur nombre d'amendements d'ici à ce que le texte arrive dans l'hémicycle, le 17 février.

"Nous n’allons pas nous laisser voler le débat des retraites par 17 députés de La France insoumise qui ont déposé 19.000 amendements avant l’examen en commission. (...) Si l’opposition se montre raisonnable en diminuant le nombre d’amendements à quelques milliers, alors cet outil n’a pas besoin d’être déclenché", explique le député centriste de Savoie.

Pourquoi cette pression soudaine? Après tout, LaREM et le MoDem disposent toujours d'une majorité écrasante au Palais-Bourbon (347 sièges au total), malgré les nouvelles défections subies par le groupe macroniste. Or, l'Assemblée nationale est détentrice du dernier mot sur l'ensemble des textes législatifs.

C'est la raison pour laquelle certains poids lourds comme Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, ont tôt fait d'affirmer que le 49.3 n'était "pas dans les tuyaux". Des mots bien choisis: peut-être l'article sera-t-il dans lesdits tuyaux à un moment donné? Le même Fesneau déclarait sur France Info dimanche qu'il n'entrait pas dans ce débat parlementaire "avec l'idée (...) de faire de la coercition".

Philippe et Macron "pas du tout favorables"

Il y avait pourtant des signes avant-coureurs. Dès la mi-janvier, Le Journal du Dimanche révélait que l'usage du 49.3 avait été évoqué lors d'un dîner à l'Elysée autour d'Emmanuel Macron. Un ballon d'essai classique, confirmé récemment auprès de BFMTV.com.

"C'est Richard Ferrand qui a poussé l'idée du 49.3", assurait un conseiller gouvernemental, d'après qui "Philippe et Macron n'y sont pas du tout favorables". "Le 49-3, c'est une arme de faible", ajoutait-il.

Et ce conseiller de rappeler combien le même Emmanuel Macron avait fait les frais de cet outil en 2015 lorsqu'il défendait, en tant que ministre de l'Économie, son propre texte de loi face à une majorité socialiste profondément divisée. D'où son scepticisme.

Contre la montre

Concernant Richard Ferrand, nulle trace de l'article 49.3 dans l'interview qu'il a accordée au Parisien ce week-end. Prudent, le président de l'Assemblée nationale - dont le rôle sera essentiel dans les mois à venir - se borne à y dénoncer les manœuvres de LFI. Il annonce par ailleurs que "s'il faut prolonger les débats, on verra le moment venu comment réorganiser l'emploi du temps".

S'ensuit un rapide propos sur l'usage, très critiqué par les oppositions, de la procédure parlementaire accélérée par l'exécutif, accusé de vouloir faire entrer en vigueur un texte majeur au chausse-pied. À la suite de quoi Richard Ferrand précise, avec un futur antérieur plutôt équivoque, que "ce sujet essentiel aura dû être traité avant l'été".

Tout cela traduit combien l'aspect calendaire prime sur le reste. Comme nous l'expliquions il y a quelques semaines, le télescopage des débats parlementaires - Assemblée nationale puis Sénat - avec les négociations de la conférence de financement, sans oublier la trêve des municipales, complique considérablement les choses.

"Il faut que le texte passe avant l'été. Si ce n'est pas le cas, on ne fera pas la réforme. Si en plus de la taule des municipales, on décide un report du calendrier, c'est fini. Et si Macron ne fait pas la réforme, il perd sur les deux bouts de la saucisse", résume un proche de l'exécutif.

2021-2022, années (trop?) politiques

Les travaux prévus au Palais-Bourbon durant la pause estivale empêchent, du moins sur le papier, d'envisager un quelconque débord des discussions dans une session extraordinaire. Les élections sénatoriales de septembre prochain font "impactent le calendrier (...) jusqu'en octobre", indique Richard Ferrand dans Le Parisien.

Suivra ensuite une année 2021 très politique, jalonnée par les élections départementales puis régionales, qui jouxtent de près la présidentielle de 2022. Une période où les risques de se mettre à dos l'opinion publique seront, quoi qu'il arrive, de plus en plus calculés. À côté, la crainte d'une fâcherie de plus avec les insoumis et les communistes paraît bénigne.

Jules Pecnard