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Retraites: en renonçant officiellement à l'âge pivot, l'exécutif a-t-il créé une bombe à retardement?

Edouard Philippe, Laurent Pietraszewski (de dos), Marc Fesneau et Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2020

Edouard Philippe, Laurent Pietraszewski (de dos), Marc Fesneau et Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2020 - AFP - Ludovic Marin

En chargeant les partenaires sociaux d'échafauder le financement de l'actuel système de retraites, Édouard Philippe s'est temporairement sorti de l'ornière. Les débats parlementaires à venir risquent néanmoins de se heurter aux négociations à rallonge entre syndicats et patronat.

Émettons une hypothèse. Celle consistant à dire que le gouvernement, d'entrée de jeu, a brandi le concept de "l'âge pivot" à 64 ans dans le but de mobiliser les syndicats réformistes, par ailleurs favorables au principe d'un régime de retraites par points. Après avoir fait monter les enchères, l'exécutif décide finalement d'abandonner (partiellement) le litigieux dispositif, censé assurer l'équilibre financier de l'actuel système de retraites. Dans la foulée, la CFDT, la CFTC et l'Unsa acceptent de revenir à la table des négociations. Le tour est joué.

Interrogé mi-décembre par BFMTV.com sur la manière dont il voyait évoluer les choses, après la fureur suscitée par le discours d'Édouard Philippe devant le Conseil économique, social et environnemental, un sénateur centriste jouait les prophètes: 

"Vous allez voir, ils vont rédiger une loi-cadre en retirant l'âge pivot, et ils laisseront les partenaires sociaux se débrouiller avec toutes les questions d'ordre paramétrique." Bien vu. 

Un texte à "trous"

Au départ, lorsque Laurent Berger a évoqué l'idée d'une "conférence des financeurs" pour trouver les milliards d'euros nécessaires, certains députés issus de l'aile droite de La République en marche se montraient dubitatifs. En France, le spectre du comité Théodule n'est jamais très loin. 

Désormais, chacun se montre satisfait que le volet le plus controversé de la réforme soit confié aux organisations syndicales. Sauf que ces discussions-là se télescoperont avec les débats parlementaires autour du projet de loi, qualifié d'incomplet par l'ensemble des oppositions. Ce mardi, Jean-Luc Mélenchon a ouvert les hostilités en proposant à la gauche de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le chef de file de La France insoumise veut que "le Parlement ait un rôle autre que le rôle misérable et réduit de délibérer d’un texte dans lequel il y a des trous".

"On aurait aimé avoir la main sur le financement, mais de fait on ne l'a plus, du moins pour l'instant", concède un pilier de la majorité auprès de BFMTV.com. "Mais les blocages étaient allés tellement loin que si on peut se débarrasser de la question de l'équilibre à court terme, ce n'est pas plus mal", ajoute-t-il.

Calendrier ultra serré

Le calendrier est le suivant: après présentation en Conseil des ministres le 24 janvier, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale, d'abord en commission spéciale à partir du 3 février. En théorie, le vote en première lecture devrait se tenir entre les 17 et 24 février, à la suite de quoi le projet de loi sera envoyé au Sénat où la droite, majoritaire et galvanisée par le volte-face d'Édouard Philippe, est décidée à ralentir le processus. 

En parallèle se tiendra donc la "conférence des financeurs", qui doit rendre ses conclusions au plus tard le 30 avril. Sans qu'il soit garanti qu'un accord entre syndicats, patronat et représentants de l'État puisse émerger. Et si toutefois cet accord voyait le jour, rien ne dit que le Premier ministre l'avaliserait.

Dans sa lettre envoyée aux partenaires sociaux ce week-end, Édouard Philippe affirme toutefois qu'il transcrira ledit accord dans la loi par ordonnances. Ordonnances qui ont fait l'objet d'une saisine envoyée lundi au Conseil d'État et dont le champ est limité - pas de baisse des pensions ni de hausse du coût du travail possibles. Le Premier ministre précise par ailleurs que le Parlement pourrait tenir compte de l'accord "lors de la seconde lecture" du texte.

"Bataille de Roncevaux" au Sénat?

C'est là où les choses se corsent. Car à supposer que le calendrier se déploie tel quel, les troupes macronistes auront fort à faire pour que tout soit bouclé d'ici l'été. D'autant qu'en raison des travaux de réfection prévus au palais Bourbon, les députés seront potentiellement privés d'hémicycle de juillet à septembre. 

"Le projet de loi passe en procédure accélérée, donc je pense qu'on peut avoir une adoption définitive avant le 30 juin. C'est techniquement possible", affirme malgré tout Sacha Houlié, député LaREM de la Vienne.

Cet optimisme tient-il compte de l'attitude à venir du Sénat? "Il n'y a plus de réforme", tonnait son président Gérard Larcher dès dimanche sur CNews. Comme le glisse avec humour un éminent membre du groupe Les Républicains de la Chambre haute, "une partie des sénateurs LR veut embusquer le gouvernement comme à la bataille de Roncevaux". 

"Je ne vois absolument pas comment ils peuvent parvenir à tout ficeler avant le 30 juin. On a là un texte structurel, avec à côté une conférence qui a pour objet de trouver les paramètres assurant l'équilibre. C'est bien gentil, mais la loi appartient au Parlement", poursuit le sénateur LR. "De toute façon je vais vous dire, on n'a même pas à faire chier, les choses seront assez bordéliques comme ça pour le gouvernement durant les six prochains mois." 

Et l'élu de se demander: "Mais qu'est-ce qu'il a foutu pendant 18 mois, le camarade Delevoye? Il en est rien ressorti de son truc, tout a été à refaire. Il a pas mérité son salaire lui..." Référence taquine à l'ancien Monsieur Retraites du gouvernement, remplacé en catastrophe par Laurent Pietraszewski.

Pour ne rien arranger, les travaux devront s'interrompre à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars. "C'est pas plus mal, ça va dégrossir un peu les rangs de tous les côtés", prédit un député LaREM, conscient que les débats parlementaires vont être l'occasion d'une "guerre d'amendements", y compris issus de la majorité.

Pietraszewski dans l'essoreuse

"Les oppositions sont toutes un peu coincées. La droite est embêtée parce que c'est un texte qu'elle aurait pu porter, la gauche aussi parce qu'il s'agit en réalité d'une poursuite de ce que contenait la loi Touraine votée sous François Hollande", estime pourtant le député LaREM de Côte-d'Or Didier Paris. Lequel sait néanmoins qu'il y aura "un tir de barrages sur les ordonnances". "Ça va pulser un peu, c'est normal", balaie-t-il. 

Secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski sera l'un des premiers à subir ces pulsations. Déjà ciblé par les parlementaires LR et PS en amont du deal entre l'exécutif et Laurent Berger, l'ex-élu du Nord devra faire preuve de résilience s'il veut permettre au gouvernement de garder l'avantage.

"Il va peut-être se faire essorer, mais il l'a déjà été lorsqu'il était rapporteur pour les ordonnances Pénicaud", rappelle François Jolivet, député LaREM (ex-LR) de l'Indre.

Le climat au second plan

D'autres ne craignent pas le possible échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. Une instance qui, étant donné les délais incompressibles des navettes parlementaires, pourrait ne pas se réunir avant le début du mois de juin. À un stade où, en théorie, l'exécutif aura décidé s'il reprend les conclusions de la conférence des financeurs et, ainsi, permet au Parlement d'avoir toutes les cartes en main. 

"Déjà lors de la loi sur les mobilités, la question du financement avait fait échouer la CMP. Ça a été traité plus tard, au moment du Budget. Pour les retraites, l'essentiel des discussions se déroulera en commission des finances à l'Assemblée et au Sénat. C'est la meilleure conférence des financeurs possible", se félicite un député LaREM... membre de ladite commission au palais Bourbon. 

Le chemin est donc encore long. Obscurcira-t-il d'autres priorités d'Emmanuel Macron, comme la traduction en loi des travaux de la Convention citoyenne sur le climat? "Il a fallu prioriser, mais il y aura des fenêtres de tir: soit d'ici l'atterrissage des retraites à l'Assemblée en février, soit quand elles iront au Sénat", répond un proche du chef de l'État. 

En réunion de groupe ce mardi, Édouard Philippe s'est montré confiant pour la suite. Le locataire de Matignon ne s'est toutefois pas retenu de conclure son intervention devant les députés par un trait d'ironie lucide: "On a mené une bonne discussion et c'est pas fini. Oh pétard c'est pas fini!"

Jules Pecnard