Bétharram: la commission d'enquête pointe dans son rapport un "défaut d'action" de François Bayrou contre les violences

La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, née du scandale Bétharram, publie son rapport ce mercredi.

Les députés qui ont enquêté sur les violences en milieu scolaire après le scandale du collège-lycée de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) ont pointé dans leur rapport publié ce mercredi 2 juillet un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer".

"A défaut d'action" que François Bayrou avait "les moyens d'engager", alors qu'il était "informé" quand il était ministre de l'Education nationale (1993-1997) et président du conseil général (1992-2001), ces violences "ont perduré pendant des années", écrivent les auteurs du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, Paul Vannier (La France insoumise) et Violette Spillebout (Renaissance).

"C'est exactement le contraire", a répondu l'entourage de François Bayrou auprès de BFMTV, précisant:

"François Bayrou a organisé une inspection dès le lendemain du jour où est apparu une plainte pour une gifle. Cette inspection a eu lieu. Elle a donné lieu à un rapport élogieux pour l’établissement. Il est très facile de le trouver, il est en ligne sur Bayrou.fr. François Bayrou a mis en ligne tous les documents sur toutes les accusations."

Et l'entourage du Premier ministre d'ajouter: "La commission a refusé de suivre Monsieur Vanier LFI qui souhaitait le mettre en cause. Aucun ministre après lui n’a organisé de contrôle de vérification ou d’inspection."

Ces violences sont "encore invisibilisée"

Mis à part le "défaut d'action" de François Bayrou, les rapporteurs évoquent plus généralement "un véritable déchaînement de violences" à Notre-Dame de Bétharram qu'on "ne saurait réduire à des débordements ponctuels". La violence "était - pour partie au moins - institutionnalisée" dans cet établissement, indiquent-ils, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".

Les députés soulignent en outre que Bétharram était "un cas loin d'être unique", avec souvent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".

Pour eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante".

Aujourd'hui, ces violences sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique", disent-ils.

Les rapporteurs déplorent par ailleurs les "défaillances" de l'État, avec des contrôles "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires".

Pour eux, les procédures de traitement des cas de violences sont "inefficaces pour assurer la protection des enfants".

Les outils de signalement sont "épars, opaques, inadaptés" et ne permettent pas "un suivi correct", écrivent-t-ils, appelant l'Éducation nationale à "prendre ses responsabilités" face aux cas de violences.

Arsenal de propositions

Parallèlement à leur bilan, les rapporteurs ont recommandé 50 mesures pour agir.

Celles-ci sont regroupées en cinq axes ("reconnaître les victimes", "protéger les élèves", "soutenir les personnels", "lever le tabou des contrôles" et "refonder les inspections").

Parmi celles-ci: reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".

Ils veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs".

Sur les volets contrôles et inspections, les députés préconisent des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent "au moins un contrôle périodique complet" tous "les cinq ans au plus".

Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, d'inscrire dans le code de l'Éducation l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant. Ou de "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans".

Ils proposent aussi de "lever systématiquement le secret" de la confession s'il "porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans".

Ils veulent en outre "mettre en place une cellule nationale" pour recueillir les signalement de violences venant d'adultes, dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique, utilisée par les chefs d'établissements.

B.F avec AFP