UMP : les sept points de l'accord Copé-Fillon

Un mois après la date officielle de l'élection à la présidence de l'UMP, Jean-François Copé, président proclamé, et François Fillon sont parvenus à un accord de sortie de crise. De nouvelles élections auront lieu en septembre 2013.

Enfin ! Jean-François Copé et François Fillon sont finalement parvenus à un accord de sortie de crise lundi : une nouvelle élection a été programmée pour septembre 2013.

>> A noter : Jean-François Copé est l'invité de BFMTV ce mardi à 8h35.

Cette paix des braves a été signée par le député-maire de Meaux et l'ancien Premier ministre avec la publication, à l'issue d'un tête-à-tête décisif à l'Assemblée nationale, d'un communiqué conjoint.

Ils ont acté un accord en "sept points" qui "met un terme à la crise" secouant le parti depuis la date de l'élection initiale, le 18 novembre dernier.

Cet accord "jette les bases d'une profonde réforme des statuts et du règlement intérieur" de l'UMP en vue également de la primaire de 2016 pour la présidentielle.

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Les principaux points de l'accord

• Préambule

"La rédaction [des statuts] datant de 2002 doit être rénovée et modernisée. [...] Cet accord ne rend plus nécessaire l'initiative visant à consulter les parlementaires sur la sortie de crise".

• Nouvelle élection

"Au plus tard avant la reprise de la session parlementaire ordinaire d'octobre 2013", elle "sera précédée d'une campagne électorale (...) dans l'inter-session"

• Modalités et contrôle

"Une haute autorité" veillera "à la stricte égalité des moyens alloués par le parti entre les candidats et dirigera et organisera seule tout le processus électoral sans interférence possible de la direction, de son cabinet ou des services de l'UMP".

Les conditions d'organisation (pas de procuration, mode d'élection, parrainages, etc.) devront faire l'objet d'un accord soumis à un Conseil national.

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"Le Président de l'UMP et tout membre de l'équipe dirigeante, s'ils sont candidats à cette élection devront se placer en réserve dès le début de la campagne électorale. Le président de l'UMP expédiera les affaires courantes sans intervenir dans le processus électoral. Même période de réserve pour les salariés du parti.

• Nouveaux statuts

"Un comité de rédaction" sollicitera 'toutes les sensibilités et les mouvements pour proposer leur réforme et celle du règlement intérieur ainsi que la rédaction des règles liées à l'organisation des primaires pour la présidentielle".

Ce comité composé notamment des ex-premiers ministres de l'UMP et des partis fondateurs, des ex-présidents des assemblées parlementaires et des anciens secrétaires généraux, membres du mouvement.

• Primaires

Le président de l'UMP, ou tout membre de l'équipe dirigeante, s'il décidait d'être candidat aux primaires, devrait se mettre en congés de ses fonctions.

• Equipe dirigeante

Elle comportera en plus du vice-président délégué (Luc Chatel) et de la secrétaire générale (Michèle Tabarot), notamment un vice-président (Laurent Wauquiez) et une secrétaire générale déléguée (Valérie Pécresse).

Le reste de l'équipe dirigeante fonctionnelle devra tenir compte de toutes les sensibilités et motions.

Installation dans la première quinzaine de janvier qui entraînera simultanément la réunification des groupes UMP à l'Assemblée nationale

• Engagement réciproque

"Pour le présent et pour le futur", renonciation à toute procédure contentieuse interne et devant la justice concernant les élections du 18 novembre 2012.

S.A. avec AFP