Conseil constitutionnel: Sarkozy ne peut pas démissionner

L'ex chef de l'Etat a vivement réagi à l'invalidation de ses comptes de campagne.

Action - réaction! Quelques minutes après la confirmation par le Conseil constitutionnel de l'invalidation de ses comptes de campagne pour la présidentielle 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil. Dans un communiqué transmis à l'AFP, il indique vouloir "retrouver sa liberté de parole".

Sauf que... l'ex chef de l'Etat "ne peut pas démissionner", explique Le Lab. Nicolas Sarkozy est membre de droit du Conseil constitutionnel, en tant qu'ancien président de la République, en vertu de l'article 56 de la Constitution, et "la procédure de démission n'existe pas", a expliqué la communication de l'instance suprême au Lab. L'entourage de Nicolas Sarkozy a alors corrigé: "il ne siégera plus".

De toutes manières, comme le rappelait Le Monde en mars, Nicolas Sarkozy a rarement siégé au Conseil constitutionnel, "jamais pour des décisions constitutionnelles sur des textes de loi (...) en contrôle a priori" mais plusieurs fois pour des "questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)".

Jacques Chirac ne siège plus non plus

Jacques Chirac, également membre de droit du Conseil constitutionnel, n'y siège plus depuis septembre 2011. Il avait alors produit, dans une affaire dans laquelle il était poursuivi pour "prise illégale d'intérêts", des documents attestant qu'il ne pouvait pas assister à son procès... et donc siéger au Conseil constitutionnel. Ses indemnités ont alors été suspendues, explique Le Monde.

Des trois membres de droit en exercice, seul Valéry Giscard d'Estaing continue de siéger de temps en temps.

V.D. avec AFP