Attaques en Israël: Éric Ciotti demande la levée de l'immunité parlementaire de députés insoumis

Le patron des Républicains accusent des député insoumis d'"apologie du terrorisme" et souhaite la levée de leur immunité parlementaire après des propos tenus sur la situation en Israël. Cette démarche est très encadrée par la loi.

Après le maire de Reims Arnaud Robinet (Les Républicains), c'est au tour d'Éric Ciotti d'appeler à la levée de l'immunité parlementaire de députés insoumis. Sans citer de nom, le patron des Républicains les accusent d'apologie du terrorisme", quelques jours après les attaques contre Israël commises par le Hamas.

"C'est inacceptable et l'action judiciaire doit se mettre en place. Je suis membre du bureau de l’Assemblée. Je voterai la levée de ces immunités parlementaire" si l'action judiciaire s'en saisit, a expliqué le député des Alpes-Maritimes ce mardi sur Radio J.

Un message qui ne passe pas

Dans son viseur: un message de Louis Boyard sur X (anciennement Twitter). "Trop longtemps que la France ferme les yeux sur la colonisation et les exactions en Palestine. Trop longtemps que la France renvoie dos-à-dos la violence de l'État israélien et celle de groupes armés palestiniens", a écrit le parlementaire insoumis sur le réseau social samedi.

Le jeune homme réagissait à une déclaration d'Emmanuel Macron, après les attaques contre Israël. "Je condamne fermement les attaques en cours contre Israël. J'adresse ma pleine solidarité aux victimes, à leurs familles et leurs proches", expliquait alors le chef de l'État.

L'immunité parlementaire, un principe constitutionnel

L'apologie du terrorisme "consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes", indique le site de l'administration française. Si l'élu était poursuivi pour ce fait, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, l'immunité parlementaire de Louis Boyard pourrait-elle vraiment être levée dans ce cadre?

Cette disposition, prévue par la Constitution au nom de la séparation des pouvoirs, est très encadrée.

"La loi protège la liberté d’action et d’expression d’un député. Il s’agit de garantir qu’un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Cependant, "s’il se laisse aller, en dehors de son activité parlementaire, au cours d’une réunion publique ou dans les médias, à des déclarations injurieuses ou diffamatoires, il peut être poursuivi devant les tribunaux comme n’importe quel autre justiciable".

Une garde à vue impossible sans accord du bureau de l'Assemblée

Si l'immunité protège les députés et les sénateurs de toute mesure coercitive (garde à vue ou contrôle judiciaire), elle n'empêche pas les mises en examen. Pour pouvoir appliquer des mesures coercitives, une demande de levée de l'immunité doit être formulée par le procureur général puis transmise à la présidence de l'Assemblée nationale.

C'est ensuite au bureau, sorte de conseil d'administration de l'Assemblée nationale, de se prononcer sur le caractère "sérieux, loyal et sincère" de cette requête. Le bureau compte 24 députés, dont Éric Ciotti, et se veut représentatif des forces du Palais-Bourbon.

Si le bureau peut théoriquement s’opposer à la mise en garde à vue d’un député ou à une mesure de contrôle judiciaire, dans la pratique, il s’y oppose très rarement.

Levée de l'immunité pour Le Pen après diffusion d'images de Daech

Les demandes transmises par la justice sont cependant rares, encore plus concernant des questions liées au terrorisme. Marine Le Pen a cependant vu son immunité être levée en 2017 pour "diffusion d'images violentes".

La députée RN avait diffusé en 2015 sur son compte Twitter des images d'exactions de l'organisation État islamique. Elle a ensuite été mise en examen puis relaxée en 2021.

Dernier cas en date: l'ex-ministre des Solidarités Damien Abad qui a vu son immunité parlementaire levée en mai dernier, visé par des accusations de viol et de tentatives de viol.

Marie-Pierre Bourgeois