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Législatives: 55 recours contre des élus étudiés, dont Manuel Valls

Manuel Valls

Manuel Valls - MARTIN BUREAU / AFP

Manuel Valls, Emmanuelle Ménard ou Danielle Obono devront peut-être remettre en jeu leurs sièges à l'Assemblée nationale lors d'élections partielles.

Les législatives ne sont pas finies pour tout le monde: après un premier examen des 297 recours déposés après les scrutins des 11 et 18 juin derniers, le Conseil constitutionnel a relevé 55 cas sur lesquels il estime devoir statuer. Les "Sages" publieront d'ici à octobre la liste des recours validés, pouvant entraîner une annulation du scrutin et des élections partielles.

Valls, Ménard et Obono contestés

Sur les 55 dossiers étudiés rue de Montpensier, 26 concernent La République en marche, 18 Les Républicains, 4 le Parti socialiste, 2 le Parti communiste, 2 La France insoumise, 2 des députés non-inscrits, tandis qu'un vise un élu du Modem. Une répartition logique étant donnée la composition de l'Assemblée nationale. 

Parmi les figures du palais Bourbon concernées par un recours figure notamment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, cité dans deux procédures. L'élection du député de l'Essonne avait été contestée dès le soir du second tour par La France insoumise. 

Également visées par un recours, l'étoile montante socialiste Boris Vallaud, l'insoumise Danielle Obono, la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard, mais aussi Marine Brenier, ancienne présidente des Jeunes Républicains et protégée de Christian Estrosi, siégeant parmi les députés "constructifs". Enfin, M'jid El Guerrab, le député marcheur soupçonné d'avoir agressé le cadre socialiste Boris Faure, est visé à lui seul par trois recours.

Vers de nouveaux recours

À titre de comparaison, en 2012, 108 recours avaient été déposés, 55 instruits en procédure et 7 annulations décidées. Si le nombre de recours a donc triplé entre 2012 et 2017, les cas jugés effectivement litigieux par le Conseil constitutionnel restent strictement au même niveau.

En plus de ces recours émanant de candidats, la Commission nationale des comptes de campagne pourrait elle aussi saisir le Conseil constitutionnel en cas d'irrégularités. Ces procédures, qui devraient aboutir début 2018, pourraient elles aussi provoquer l'invalidation de certaines élections, et donc des élections partielles.

Louis Nadau avec Jérémy Trottin