Loi Duplomb: Mathilde Panot écrit une lettre à Emmanuel Macron pour demander "une nouvelle délibération"

La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a exhorté Emmanuel Macron à demander une seconde délibération de la loi Duplomb, actuellement en cours de validation par le Conseil constitutionnel.

La France insoumise appelle le président de la République à engager "une nouvelle délibération" sur la loi Duplomb, alors que la pétition demandant son abrogation frôle les 1,6 million de signatures ce mardi 22 juillet.

"Conformément à l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, une pétition ayant franchi le seuil des 500.000 signatures peut donner lieu à un débat parlementaire, à l’initiative de la Conférence des présidents", s'appuie Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis à l'Assemblée nationale.

Un levier qui peut en effet être activé si ces 500.000 signatures proviennent d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents.

"Ce débat devra avoir lieu. Mais cela ne saurait suffire", poursuit-elle dans sa lettre tout en évoquant un nombre de signatures qui "témoigne d’un rejet massif" de la population.

Mathilde Panot appelle le président de la République à solliciter le Parlement pour un nouvel examen "de tout ou partie de la loi". "Vous disposerez de 12 jours après la décision (du Conseil constitutionnel), attendue au plus tard le 10 août, pour faire usage de cette prérogative."

La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale en appelle à "la responsabilité" d'Emmanuel Macron "en tant que garant de la Constitution", insiste-t-elle.

"Une série de reculs majeurs"

La loi Duplomb, surnommée "loi pesticides" par ses opposants, a été adoptée le 8 juillet au Parlement et prévoit la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Cette loi "incarne une série de reculs majeurs en matière de protection de l’environnement, aux conséquences potentiellement dramatiques pour la santé publique", rappelle Mathilde Panot dans sa lettre, une position partagée par les députés de gauche tout bord confondu mais aussi des associations écologistes, des membres de la communautés scientifiques et des citoyens, ce qui a abouti à la création d'une pétition sur le site de l'Assemblée nationale.

Un texte "instrumentalisé" pour le sénateur Duplomb

Lors du parcours parlementaire du texte, son propre rapporteur, Julien Dive (LR), avait déposé une motion de rejet préalable, justifiée par l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

Une action reprise également par Mathilde Panot, qui justifie la nécessité d'une seconde délibération de loi en citant "les soutiens du texte (qui) ont déposé une motion de rejet préalable contre leur propre projet, empêchant ainsi tout débat en séance publique".

Depuis, le sénateur Laurent Duplomb (LR) à l'origine de la loi éponyme a dénoncé une pétition "instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes", dont le système "est fait pour mettre de la pression au Conseil constitutionnel et espérer qu'il ne valide pas la loi".

Juliette Moreau Alvarez