BFMTV

L'Assemblée vote le texte "anticasseurs", malgré l'opposition de certains députés de la majorité

-

- - LIONEL BONAVENTURE-AFP

La loi était présentée par le gouvernement comme une réponse aux violences ayant marqué la mobilisation des gilets jaunes. 50 députés LaREM se sont abstenus.

Les députés ont voté, ce mardi après-midi, à 387 voix pour et 92 voix contre, le texte de loi "visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs". Jugée "liberticide" par une partie de l'opposition, la proposition loi dite "anticasseurs" a été également vivement critiquée par une partie des députés de la majorité. 50 députés marcheurs se sont abstenus, un record. 

Interdictions administratives

Présenté par le gouvernement comme une réponse aux violences qui ont émaillé les manifestations des gilets jaunes, le texte a été écrit par les sénateurs Les Républicains, avant d'être remanié par les députés fin janvier.

Il autorise le préfet à prononcer des interdictions administratives de manifester "à l'encontre de toutes personnes dont la participation (...) constitue un risque d'une particulière gravité pour l'ordre public." L'interdiction pourra s'étendre jusqu'à un mois. Les individus sous le coup de cette sanction seront enregistrés, le temps de l'interdiction, dans le fichier des personnes recherchées (FPR).

Casseurs-payeurs

Lors des manifestations, des policiers pourront procéder à des fouilles en amont des lieux de rassemblement, afin de saisir les éventuelles armes ou armes par destination. Les forces de l'ordre auront également l'autorisation d'interpeller et de placer en garde à vue des individus cagoulés.

Enfin, la loi valide le principe du "casseurs-payeurs". Ce dernier garantit que les personnes coupables de dégradation devront rembourser l'État qui lui-même indemnise déjà les victimes.

"Dérive autoritaire"

Une vingtaine d'élus macronistes, principalement de l'aile gauche de la majorité, avaient fait savoir leur choix de s'abstenir, voire de votre contre, tout comme plusieurs députés du MoDem.

L'ensemble des partis de gauche ont montré leur farouche opposition au projet, en dénonçant une "dérive autoritaire". De l'autre côté de l'échiquier politique également, le Rassemblement National a critiqué une loi visant "à réduire les libertés publiques".

À droite, le groupe UDI Agir et Indépendants était partagé, tandis que les Républicains, dans leur grande majorité, ont voté ce texte qui "vise à renforcer la sécurité des Français", selon Eric Ciotti.

La proposition de loi sera de retour devant le Sénat pour une seconde lecture le 12 mars prochain. 

Esther Paolini