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Loi "anti-casseurs": l'Assemblée vote un nouveau délit de dissimulation du visage

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration) - BERTRAND GUAY / AFP

Ce nouveau délit sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Il est vivement critiqué par la gauche.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la loi "anti-casseurs" proposée par la droite sénatoriale, et dont les députés n'ont pas encore achevé l'examen.

Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. 

Avis de "sagesse" du gouvernement

Suivant la proposition de Laurence Vichnievsky, élue MoDem et ex-magistrate, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs, y compris chez Les Républicains, trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles.

Dans la nouvelle rédaction, pour laquelle le gouvernement a donné un avis de "sagesse", la charge de la preuve est renversée et ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.

Vives critiques de la gauche

La gauche a vivement critiqué ce nouveau délit, "inefficace" selon les socialistes et les communistes, et "introduisant de l'arbitraire" d'après les Insoumis. Les élus LFI ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.

Ce décret prévoyait que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation était passible d'une amende de 1.500 euros au plus. Peu d'amendes ont été infligées et passer à un délit est "opportun pour une dissuasion", a appuyé le député LR Eric Ciotti.

Contrairement à ce qui était programmé, les députés n'ont pas terminé l'examen des quelque 90 amendements restants, à la suspension des travaux à 1 heure du matin. Cela va nécessiter de trouver un nouveau créneau pour terminer les débats sur ce texte issu du Sénat, alors que son vote solennel en première lecture est programmé pour le mardi 5 février.

Jules Pecnard avec AFP