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Le projet de loi anti-casseurs met la majorité dans l'embarras 

Le texte arrivera en commission à partir de lundi.

Le texte arrivera en commission à partir de lundi. - Eric FEFERBERG / AFP

La proposition de loi anti-casseurs voulue par Edouard Philippe sera au menu de la commission des lois de l'Assemblée nationale cette semaine. Dans les rangs de la majorité, on craint une entrave à la liberté, et on réclame des modifications.

Après deux mois de mobilisation des gilets jaunes et des manifestations qui ont parfois dégénéré, le gouvernement a souhaité répondre à la violence par la loi. Le 7 janvier, Edouard Philippe avait appelé de ses voeux et défendu la création d'un nouveau texte censé venir muscler l'arsenal répressif contre les casseurs. Prévue pour début février, cette loi permettrait en particulier de durcir les sanctions contre les casseurs venant cagoulés ou ne respectant pas l’obligation de déclarer des manifestations. Un fichier de recensement de ces individus avait alors été mis sur la table.

Inspirée du Républicain Bruno Retailleau

Cette promesse du Premier ministre sera bien examinée par l'Assemblée, et ce dès mardi 22 janvier. Elle passera ensuite par l'Hémicyle dès le mardi 29. Seulement une partie des députés LaREM semble plus que sceptique face à ce texte dont certains axes ont été portés dans un premier temps par le Républicain Bruno Retailleau.

Il avait en effet proposé une loi sur la question, votée au Sénat le 23 octobre dernier. Dans les grandes lignes, le texte prévoyait des fouilles à l'entrée des cortèges de manifestants, un fichier national de personnes interdites de manifestations ou encore de faire du port de la cagoule un délit passible de prison.

Les sénateurs socialistes et communistes s'y étaient alors opposés, arguant qu'une telle loi ne pouvait qu'être une atteinte à la liberté de manifester, certains faisant même le rapprochement avec la loi anti-casseurs de 1970 supprimée par François Mitterrand.

Du côté de la majorité, on se montre donc plus que prudent, écrit le JDD, comme le résume le responsable du texte pour la majorité Jean-François Eliaou à nos confrères.

"Il y a un équilibre à trouver entre les outils à mettre à la disposition de nos forces de l'ordre et la tentative de liberticide qui limiterait le droit constitutionnel de manifester".

Car c'est bien ce qui effraie les députés: comment appliquer un système initialement mis en place dans le cadre d'interdictions de stade lié à l'anti-hooliganisme, à des manifestations?

Des amendements déposés par les élus LaREM

Plusieurs députés LaREM ont donc déposé des amendements dont l'un propose par exemple de supprimer deux des mesures principales du texte. En outre, celle qui autorise des fouilles lors de filtrages et celle qui permet aux maires ou préfets d'interdire de manifestations certains individus. Parmi la douzaine à l'étude, celui porté par Sacha Houlié qui propose de renforcer le contrôle par le Parlement de ces dispositions, et soutenu par une cinquantaine d'élus.

Si le symbole entraîne une réticence du côté des députés LaREM, on concède tout de même que sur le principe, une telle loi permettrait "de répondre à une demande d'ordre public qui émane de la population", nuance Sacha Houlié dans le JDD. Les macronistes semblent bien décidés à ce que soit trouvé un consensus.
Manon Fossat