Privilèges des anciens Premiers ministres: le décret mettant fin aux avantages "à vie" publié au Journal officiel

Le nouveau Premier ministre avait annoncé sur X lundi dernier que "les avantages 'à vie' des anciens chefs de gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026". Le décret de cette mesure a été publié ce mercredi 17 septembre au JO.

Sébastien Lecornu a publié ce mercredi 17 septembre un décret promis lundi supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière.

"Le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile", peut-on lire dans ce décret daté du 16 septembre et paru mercredi au Journal officiel.

Ce décret signé du Premier ministre entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquera aux anciens Premiers ministres "ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans".

Les Premiers ministres ayant quitté leurs fonctions depuis plus de dix ans sont Manuel Valls (parti le 6 décembre 2016) et tous ses prédécesseurs: Jean-Marc Ayrault (31 mars 2014), François Fillon (15 mai 2012) ou encore Dominique de Villepin (17 mai 2007).

Chauffeur, secrétariat, protection policière...

Le nouveau décret modifie un précédent texte pris par le Premier ministre de l'époque Édouard Philippe du 20 septembre 2019 qui stipulait que l'État prenait "en charge les dépenses afférentes" à un "véhicule de fonction et un conducteur automobile", sans limitation dans le temps.

Mais cet avantage ne s'applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d'un véhicule de fonction pour l'exercice d'un mandat parlementaire, d'un mandat d'élu local ou d'une fonction publique.

Le nouveau décret ne touche pas à la mise à disposition des anciens Premiers ministres, "sur leur demande", d'un "agent pour leur secrétariat particulier" qui avait déjà été limitée en 2019 "à dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de soixante-sept ans".

Le Premier ministre a par ailleurs envoyé une instruction datée de lundi -que l'AFP a pu consulter- à la direction de la police nationale (DGPN) pour revoir la protection policière dont bénéficient les anciens locataires de Matignon.

Ils pourront en bénéficier "pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions" et elle pourra être renouvelée "après une évaluation de sécurité". Cette disposition s'appliquera elle aussi à compter du 1er janvier 2026.

A. La. avec AFP