Peines minimales, suppression du sursis... Gérald Darmanin proposera dès "cet été" des changements de loi

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va proposer aux groupes politiques des "propositions fortes pour une révolution pénale".

Gérald Darmanin veut accélérer le calendrier. Dans une longue publication postée sur X, le ministre de la Justice annonce qu'il va adresser "cette semaine aux groupes politiques et aux diverses institutions concernées des propositions fortes pour une révolution pénale, afin d'échanger ensemble sur ces sujets si importants pour nos concitoyens".

Parmi les propositions du garde des Sceaux, le développement des "peines minimales", la "suppression du sursis et de l’aménagement de peine obligatoire", un principe de "peine unique de probation", ou celui d'une "expérimentation des ultra-courtes peines de prison".

L'ancien ministre de l'Intérieur évoque également une proposition de "différenciation du type d’incarcération selon la dangerosité des détenus", mais aussi des mesures inspirée de nos voisins allemands ou britanniques comme les "jour-amendes" ou "l'adaptation des prisons en conséquence".

Des propositions réalisables?

Autant de mesures pour "permettre aux magistrats d'apporter une réponse rapide, ferme et proportionnée, dès le premier acte de délinquance", grâce à "un cadre juridique cohérent autour de quatre peines seulement, prononcées ab initio : la prison, la peine de probation, les amendes et jours-amendes, les interdictions/obligations."

Gérald Darmanin force la marche et maintient sa volonté de durcir la réponse pénale en France. Début juin, il annonçait espérer pouvoir faire passer en ce sens une nouvelle loi en septembre, avec le soutien du Premier ministre François Bayrou. Ce délai est-il tenable? Avec la pause parlementaire estivale approchant, le calendrier souhaité par Gérald Darmanin semble optimiste.

Certaines propositions évoquées par le ministre de la Justice posent également question. C'est le cas de la "suppression du sursis et de l’aménagement de peine obligatoire", en raison de la surpopulation carcérale. Au 1er février, 81.599 détenus ont été recensés dans les prisons françaises, un chiffre jamais égalé. D'autant qu'elles ne comptent que 62.363 places opérationnelles.

Lucie Valais Journaliste BFMTV