Violences après le sacre du PSG: Gérald Darmanin estime que les premières condamnations "ne sont plus à la hauteur"

Quatre personnes interpellées lors des violences en marge des célébrations du titre du PSG en Ligue des champions ont été jugées en comparution immédiate ce lundi 2 juin. Elles ont toutes écopées de peines de prison avec sursis.

Gérald Darmanin a estimé ce mardi 3 juin que les condamnations des jeunes ayant commis des violences ce week-end en marge des célébrations de la victoire du PSG en Ligue des Champions "ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays". Pour cela, il entend faire "évoluer radicalement la loi".

Le ministre de la Justice a notamment évoqué dans une publication sur X la suppression des aménagements de peine obligatoires, la suppression du sursis et "la mise en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue".

Des peines avec sursis mais aussi du ferme

Ce lundi 2 juin, quatre personnes interpellées lors des violences en marge des célébrations ont été jugées en comparution immédiate. Ils ont tous les quatre été reconnus coupables de jets de mortier d'artifice sur les forces de l'ordre.

Des peines de prison avec sursis ont été prononcées pour tous allant de deux à huit mois, avec des amendes et des stages de citoyenneté pour certains. Le tribunal a tenu compte de la jeunesse des quatre et du fait qu'ils étaient primo-délinquants et des excuses prononcées lors de l'audience pour justifier ces peines.

Gérald Darmanin n'a pas réagi aux peines de prison ferme prononcées par le tribunal d'Amiens durant la journée de ce lundi. Deux hommes âgés de 21 et 39 ans ont été condamnés à six et huit mois de prison ferme pour "dégradation de bien" lors de la soirée des festivités.

"Réellement adapté à la délinquance d'aujourd'hui"

"Il faut que les magistrats (...) puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à délinquance d’aujourd'hui", a également écrit ce mardi Gérald Darmanin.

Le ministre a estimé, par exemple, qu'il serait nécessaire d'avoir "trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’État" ou encore une "amende très élevée pour toute destruction".

Cette volonté ne date néanmoins pas des célébrations des supporters parisiens. En effet, le 12 mai dernier, Gérald Darmanin avait déjà adressé une lettre de quatre pages à tous les magistrats de France dans laquelle il évoquait sa proposition de durcir les choses pour endiguer la violence qui, selon lui, frappe la France. Selon son entourage, le ministre devrait s'exprimer sur ce point lors des Questions au gouvernement ce mardi après-midi à l'Assemblée.

Le sujet de l'individualisation des peines

En ce qui concerne la suppression du sursis, Gérald Darmanin envisage dans le même temps de le remplacer par une peine de probation, qui existe déjà avec ce qu'on appelle le sursis probatoire. Son idée serait de créer une peine qui regrouperait plusieurs peines existantes (travaux d'intérêt général, détention à domicile sous bracelet électronique, suivis socio-judiciaires, stages...) et qui consisterait donc à une alternative à la prison.

"Juridiquement, il n'y a pas d'obstacle à supprimer le sursis. Mais il faut que le juge garde la possibilité d'individualiser la peine. De ne pas mettre tout le monde dans le même sac...", réagit un professeur de droit pénal auprès de BFMTV.

Éternel serpent de mer de la droite, Gérald Darmanin souhaite donc également instaurer des peines minimales sur le modèle de ce que Nicolas Sarkozy avait fait en 2007 et dont l'efficacité avait été toute relative. Mais Gérald Darmanin veut aller plus loin et souhaite des peines minimales dès le premier délit (les peines plancher de Nicolas Sarkozy punissaient la récidive). Par exemple, trois mois pour toute agression sur un représentant de l'État.

Il est possible de créer des peines minimales. Mais il ne faut pas qu'elles soient automatiques. La justice doit pouvoir, à nouveau, individualiser les peines. La proposition de Gérald Darmanin ne vaut que si les magistrats disposent de la possibilité d'y déroger en motivant leur décision. C'est ce qu'ils avaient fait massivement avec les peines plancher de Nicolas Sarkozy, les rendant de fait assez inefficaces.

Dans sa volonté de durcir les sanctions pénales, Gérald Darmanin souhaite aller vite. Son entourage nous indique qu'il travaille à la façon de faire adopter ces mesures. À ce stade, toutes les options sont sur la table: un projet de loi porté par lui ou une proposition de loi qui agglomérerait, selon lui, plusieurs groupes politiques.

Salomé Robles et Vincent Vantighem