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Loi Travail: le gouvernement tente le tout pour le tout pour éviter le recours au 49-3

Manuel Valls et Myriam El Khomri tenteront de convaincre les députés socialistes opposés au texte.

Manuel Valls et Myriam El Khomri tenteront de convaincre les députés socialistes opposés au texte. - Eric Feferberg - AFP

Manuel Valls reçoit ce mardi une quinzaine de députés socialistes, dont des frondeurs, alors que l'Hémicycle a entamé sa deuxième semaine d'examen des 5.000 amendements sur la loi Travail.

"Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", affirmait vendredi dernier Manuel Valls qui évoquait sans complexe le recours à l'article 49-3 pour faire passer la loi Travail, alors que les députés venaient d'entamer l'examen du texte. Ce mardi matin, à 9h30, le Premier ministre reçoit à Matignon une quinzaine de députés socialistes, dont des frondeurs, pour "continuer la discussion" comme l'a précisé le patron du groupe PS Bruno Le Roux.

Texte vivement critiqué dans la rue, la loi Travail est hautement débattue dans l'Hémicycle comme le démontre le dépôt de 5.000 amendements. Au point que la présidente de la commission des Affaires sociales avait prévenu que ce serait "le grand spectacle". "Il y a encore un travail à faire de conviction et un travail de discussion avec le gouvernement", rappelle le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

"Amendements d'obstruction"

Manuel Valls et Myriam El Khomri, la ministre du Travail, ont ainsi convié des frondeurs tels que Christian Paul, député de la Nièvre, et Jean-Marc Germain, élu des Hauts-de-Seine. Si le premier n'a pas encore pris sa décision concernant sa participation, Karine Berger, leader du courant La Fabrique au sein du PS, proche de l'aile gauche du parti, devrait elle être présente à Matignon.

Une réunion qui sonne comme celle de la dernière chance pour Manuel Valls qui ne compte pas renoncer au texte, déjà maintes fois réécrit. Mercredi, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement dénonçait des "amendements d'obstructions". Lundi, "le gouvernement a demandé une réserve des votes jusqu'à nouvel ordre", annonçait dans l'Hémicycle Myriam El Khomri, après une brève suspension de séance. Peu de temps auparavant, un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l'article 1 de la loi Travail.

Un "compromis" sur l'article 2? 

Le recours à cet outil prouve la "fébrilité" du gouvernement, comme l'a dénoncé le député UDI Francis Vercamer. D'ordinaire la réserve des votes sert à empêcher l’opposition de rejeter ou de faire voter des amendements contre l’avis du gouvernement lorsque la majorité est sous-représentée dans l’hémicycle. Dans le cas présent, les modifications que veulent apporter les députés au texte ne seront débattus et votés qu'au moment où le gouvernement l'aura décidé. 

Une manière de se donner du temps alors que Matignon est déjà à la recherche d'un accord sur l'article 2. Lundi, le rapporteur de la loi travail, le député PS, Christophe Sirugue a proposé un nouveau "compromis" sur "le point dur" du projet de loi travail, l’article 2 relatif aux accords d’entreprise. "Il y a une divergence sur l’article 2 au sein du groupe socialiste", a reconnu le rapporteur auprès des journalistes à l’Assemblée. Pour autant, selon Christophe Sirugue, cette entente pourrait être "un point de sortie possible" pour éviter le recours au 49-3. Réponse le 17 mai avec le vote global du texte.

Justine Chevalier avec AFP