Loi Travail: Manuel Valls n'exclut pas de recourir à l'article 49-3

Pour l'instant, il manque 40 voix pour faire voter le projet de loi Travail par les députés. S'il utilise l'article 49-3 de la Constitution, le gouvernement ferait adopter le texte sans passer par un vote.

Le gouvernement serait-il finalement en train d'envisager un passage en force de la loi Travail? Alors que la ministre porteuse du texte, Myriam El Khomri, avait dit qu'elle n'utiliserait pas l'article 49.3, Manuel Valls dit vendredi ne pas exclure ce recours. 

"Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", déclare le Premier ministre dans une émission diffusée vendredi soir sur Public Sénat et dont l'AFP a pu visionner un enregistrement. Tout en réaffirmant sa "volonté de convaincre" sa majorité, le locataire de Matignon affirme encore: "Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer".

Une partie de la gauche contre un recours au 49-3

Cette déclaration intervient alors qu'une partie de la gauche, tel le député PS Jean-Marc Germain, pressait Manuel Valls de s'engager plus fermement contre un recours à l'article 49.3, alors que le Premier ministre s'était jusqu'à présent contenté de dire: "Ce n'est pas le choix que nous privilégions."

Pour l'instant il manque une quarantaine de voix dans les rangs socialistes pour s'assurer que le projet de loi de refonte du code du Travail sera voté à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, bataille parlementaire qui a commencé lundi.

L'article 49-3 de la Constitution, qui est appliqué après délibération du Conseil des ministres, permet l'adoption d'un texte sans passer par un vote. Seule le vote d’une motion de censure, qui doit être déposée dans les 24 heures après l'annonce du recours au 49-3, peut remettre en cause l’adoption du texte. Cet une arme à double tranchant car si elle permet à l’exécutif de "passer en force", celui-ci remet sa responsabilité en jeu à chaque utilisation.

la rédaction avec AFP