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Loi contre les fake news: "Il n'y aura pas de CSA du net"

François Nyssen, la ministre de la Culture, le 20 décembre 2017.

François Nyssen, la ministre de la Culture, le 20 décembre 2017. - Patrick KOVARIK / AFP

La ministre de la Culture précise que le rôle du CSA ne s'appliquera pas à internet mais bien à l'audiovisuel. Avec les médias russes RT ou Sputnik en ligne de mire, le texte prévoit que la diffusion de certaines chaînes étrangères puisse être suspendue.

C'était l'une des grandes annonces d'Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse. Le 3 janvier, le président de la République a annoncé sa volonté de partir en guerre contre les fake news, ces fausses nouvelles relayées sur internet, notamment sur des sites qui en ont fait leur spécialité, ou par le biais des réseaux sociaux. Pour cela, il a chargé le gouvernement de concevoir une loi. Le ministère de la Culture y travaille depuis "trois mois", et pour L'Elysée, le dossier sera bouclé "dans les semaines à venir", rapporte Le Parisien ce mardi.

Un calendrier qui semble d'autant plus serré que les annonces du chef de l'Etat ont appelé à certaines précisions: il évoquait entre autres la possibilité de saisir un juge en référé pour supprimer un contenu, mais aussi un plus grand rôle pour le CSA, sans que les contours de ces propositions soient bien définis. François Nyssen apporte quelques clarifications dans un entretien au Huffington Post publié ce lundi.

Déréférencer des chaînes étrangères

Sur le CSA tout d'abord, la ministre de la Culture précise qu'il n'y aura pas de "CSA du net", et que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra se saisir du cas de fausses nouvelles relayées "sur les chaînes étrangères contrôlées par des Etats étrangers". Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron cible privilégié des fakes news parmi les candidats, avait dénoncé notamment les médias russes RT (anciennement Russia Today) et Sputnik. Le texte de loi en préparation les vise implicitement, et le ministre russe des Affaires étrangères a déclaré y voir "une restriction de la concurrence".

"Il s'agit de pouvoir déréférencer des chaînes qui auraient été conventionnées, résilier leur convention et suspendre leur diffusion", précise François Nyssen. 

Si l'exécutif souhaite aller vite sur cette loi, c'est notamment pour faire en sorte qu'elle soit en vigueur lors des prochaines élections: les européennes de 2019. D'après Le Parisien, le gouvernement voudrait faire en sorte de ne pas modifier le Code électoral pendant l'année qui précède le scrutin. Ce qui oblige à boucler le dossier au plus vite.

Un affichage pour les contenus sponsorisés

Concernant le juge en référé, François Nyssen précise qu'il serait saisissable en période électorale en particulier. "Le juge pénal peut déjà intervenir sur les fausses nouvelles pour condamner pénalement l’auteur de fausses nouvelles dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse de 1881", rappelle la ministre. "Mais là il s’agit d’adapter à cette viralité que peuvent avoir certaines fausses nouvelles et donc de prévoir l’intervention d’un juge en référé qui permettra de retirer rapidement en période électorale des nouvelles qui seront considérées comme portant atteinte à la transparence du scrutin", explique Françoise Nyssen, laissant aussi entendre qu'un homme politique relayant une fausse nouvelle pourrait être mis en cause. 

Quant aux sites spécialisés dans l'intox, la loi contre les fake news veut les cibler aussi précisément. "Des contenus sont sponsorisés, là il y aura affichage clair pour indiquer qu’il s’agit de contenu sponsorisés et financiarisés dont il faut arrêter la viralité", ajoute Françoise Nyssen. 

Charlie Vandekerkhove