Lutte contre les fake news: ce que permet déjà la loi

Lors de ses vœux à la presse, le président de la République a annoncé la présentation prochaine d'un texte de loi pour lutter contre la diffusion des fake news, ces informations délibérément fausses lancées sur les réseaux sociaux. De nombreux acteurs du droit rappellent que la justice dispose déjà d'un arsenal juridique pour condamner ces pratiques.

C'est une lutte louable pour la démocratie à laquelle souhaite s'atteler Emmanuel Macron. Lors de ses vœux à la presse, le président de la République a annoncé vouloir s'attaquer aux fake news, ces informations délibérément fausses diffusées par des médias ou sur les réseaux sociaux, en prévoyant prochainement un texte de loi punissant ces pratiques en période électorale. 

"En cas de propagation de fausse nouvelle, on pourra saisir un juge à travers une nouvelle action en référé pour le cas échéant de supprimer la suppression du contenu, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné voire de bloquer l’accès au site internet", a prévenu le chef de l'Etat devant un parterre de journalistes réunis au palais de l'Elysée.

45.000 euros d'amende

Or, un texte de loi condamne déjà les fake news, sans qu'elles soient nommées ainsi, le texte datant de 1881. Dans cette loi sur la liberté de la presse, à l'article 27 est inscrit que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses (...) lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45.000 euros". Une amende qui peut même s'élever à 135.000 euros, si la publication "de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation".

"Dans le délit de fausse nouvelle, seul le procureur peut poursuivre", rappelle Basile Ader, avocat au barreau de paris. "Il peut tout à fait le faire lorsqu’il estime qu’une fake news est susceptible de troubler la paix publique, ce qui est notamment le cas lorsque cela fausse les résultats d’une élection. Et des procédures d’urgence existent déjà dans la loi de 1881 en période électorale."

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait lui-même été victime de fake news. Le soir du débat de l'entre-deux-tours, son adversaire, Marine Le Pen, insinue qu'il est détenteur d'un compte offshore au Bahamas. L'information émane alors de 4Chan, un forum américain, sur lequel a été postée une série de documents. Alors candidat, le chef de l'Etat a déposé plainte contre X pour "faux et usage de faux" et "propagation de fausses nouvelles destinées à influencer le scrutin". Le parquet a ouvert une enquête. Quelques jours plus tard, la veille du scrutin présidentiel, ce sont des milliers de documents internes au mouvement En Marche! qui sont communiqués sur les réseaux sociaux. Certains seraient des faux.

Action en urgence possible

Ces deux exemples montrent que l'utilisation des réseaux sociaux n'est pas un frein pour engager une procédure judiciaire et a été prévu par la loi. "La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre déjà un modèle pour lutter contre les contenus incitant à la haine ou à la discrimination, et prévoit déjà la possibilité, pour un juge des référés, de faire retirer d'Internet ce qui enfreint la loi dans ce domaine", précise à LCI Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse.

"La loi n’est pas utilisée parce que les parquets ont d’autres choses à faire mais si des fake news perturbent franchement la paix publique ou sont susceptibles de la perturber, ils peuvent tout à fait le faire", note, toutefois, Me Basile Ader.

Une autre procédure est possible: celle en diffamation. C'est toujours la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit ce principe avec l'article 32. "La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12.000 euros", indique la loi. Cette procédure a toutefois une limite puisqu'elle ne peut être engagée "seulement à partir du moment où on porte atteinte à leur honneur ou à leur considération, la seule fausseté de l’information ne suffisant pas pour engager une action en justice", conclut l'avocat.

Justine Chevalier avec AFP