France-Algérie: Bruno Retailleau peut-il mettre fin à l'accord migratoire de 1968?

Le ministre de l'Intérieur conspue un texte franco-algérien qui facilite l'attribution de titres de séjours. Mais le dossier n'est pas entre ces mains mais entre celles d'Emmanuel Macron qui, jusqu'à présent, a toujours refusé d'aller sur le terrain de la renégociation ou de l'abrogation.

Les accords entre la France et l'Algérie dans le collimateur de la droite. Le ministre de l'Intérieur a de nouveau appelé à mettre fin à ce traité qui facilite l'installation des ressortissants algériens.

"L’Algérie n’a pas respecté le droit international et ne peut pas offenser la France impunément. Un certain nombre de mesures comme la fin de l'accord de 1968, doivent être envisagées", a jugé Bruno Retailleau ce dimanche 19 janvier sur BFMTV.

"Pas une recette miracle"

Si ce n'est pas la première fois que le locataire de la place Beauvau pose le maintien de ce traité entre Alger et Paris, la diplomatie française s'était pour l'instant gardé de lui répondre directement. C'est désormais chose faite.

"C'est bien au quai d'Orsay et sous l'autorité du président de la République que se forge la politique étrangère de la France", lui a répondu Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères sur notre antenne ce lundi matin.

"Ce n'est pas une recette miracle de le supprimer ou de l'abroger. Sinon, ça ferait longtemps qu'on le saurait", a encore tancé le chef de la diplomatie française.

Depuis plusieurs années, la droite et l'extrême droite dénoncent ce texte franco-algérien signé en 1968. Mais, de Jordan Bardella à Édouard Philippe en passant par Éric Ciotti, les critiques ont repris de la vigueur ces dernières semaines, entre l'arrestation de l'écrivain Boualem Sansal et le fiasco de l'expulsion ratée d'un influenceur algérien.

Cet accord, qui a vu le jour six ans après l'indépendance de cette ancienne colonie française, a créé un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Il visait à l'origine à faciliter l'immigration économique pour répondre au fort besoin de main d'œuvre dans l'Hexagone au début des Trente glorieuses. Concrètement, il contient aujourd'hui des mesures qui assouplissent l'arrivée et la délivrance de titres de séjour aux ressortissants algériens.

Le regroupement familial - ce dispositif qui permet à un ressortissant étranger en situation régulière de pouvoir faire venir sa famille (conjoint et enfants mineurs) - est par exemple possible à partir de 12 mois de présence en France au lieu de 18 mois pour les ressortissants étrangers.

Premier pays en nombre de titres de séjours

Ces dispositions spécifiques se reflètent dans les chiffres du ministère de l'Intérieur. D'après un rapport de la direction générale des étrangers en France, 646.462 titres de séjours à des ressortissants algériens ont été accordés en 2023, loin devant les autres pays.

Cet accord est cependant plus restrictif que le régime général des étrangers sur certains points comme pour les visas étudiants. Quant aux dispositions liées aux expulsions comme la délivrance d'OQTF (obligation de quitter le territoire français), elles relèvent du droit commun.

Macron a toujours fermé la porte

Ces accords ont été déjà été modifiés à trois reprises, vidées au fur et à mesure de mesures très symboliques. L'objectif affiché: tenter de rapprocher le statut des Algériens du droit commun pour les étrangers.

La France peut-elle décider de mettre fin à ces accords entre la France et l'Algérie comme le réclame Bruno Retailleau? Oui, mais à condition qu'Emmanuel Macron en soit d'accord. Pour l'instant, le chef de l'État a toujours fermé la porte à cette hypothèse, en dépit des pressions de son ex Premier ministre Édouard Philippe ou d'une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale par la droite à l'hiver 2023.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a d'ailleurs critiqué lundi sur France inter la "surenchère" du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur l'Algérie l'invitant à laisser agir les diplomates et à ne pas céder à "la tentation du règlement de comptes".

Tenter de pousser le chef de l'État à mettre fin au traité

Rien n'empêche cependant l'Assemblée nationale ou les ministres de tenter de mettre la pression sur Emmanuel Macron. Avec un calcul derrière la tête: espérer qu'à force de remettre la question de l'accord entre la France et l'Algérie sur la table le chef de l'État ne finisse par infléchir sa position.

Jusqu'à présent, le camp présidentiel joue la carte de la prudence. En décembre 2023, en plein examen du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait affirmé, par la voix d’Élisabeth Borne, être ouvert à une renégociation de l’accord mais pas à la fin de son accord.

Gaz et pétrole algérien

En cas de disparition de l'accord entre Paris et Alger, le pouvoir algérien pourrait être tenté de mesures de rétorsion. L'Algérie pourrait par exemple réduire considérablement le nombre de laissez-passer consulaires, ce document délivré par le pays d'origine de la personne sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et sans lequel la France ne peut pas l'expulser.

La mesure ferait mauvais effet pour Bruno Retailleau qui a fait de cette question son cheval de bataille. Faut-il également voir des raisons économiques pour expliquer les préventions d'Emmanuel Macron? En dépit de fortes turbulences entre les deux pays après un net réchauffement des relations des dernières années, le commerce entre les deux pays se porte très bien.

En 2023, les échanges commerciaux entre la France ont nettement progressé, notamment sur le front du gaz et du pétrole. En 2023, les exportations algériennes d'hydrocarbure avaient augmenté de 15% sur fond de guerre en Ukraine et de volonté de réduire la dépendance française au gaz russe.

Marie-Pierre Bourgeois