Droit du sol: Bayrou pas favorable à une restriction en métropole même s'"il y aura des débats"

Le Premier ministre s'est dit opposé ce lundi à restreindre le droit du sol en métropole, à l'inverse de Mayotte.

François Bayrou s'est dit ce lundi 27 janvier favorable à une restriction du droit du sol dans le département de Mayotte, mais pas en métropole.

Interrogé sur LCI pour savoir s'il souhaitait restreindre le droit du sol à Mayotte, le Premier ministre a répondu "oui". Mais il a répondu "non" à l'hypothèse de restrictions similaires en métropole, même s'"il y aura des débats".

"Il va y avoir tout le débat au Parlement sur ce sujet-là. Je pense qu'il faut faire attention, ce sont de très grands sujets, d'abord c'est la Constitution. Beaucoup de ceux qui sont Français nés à l'étranger s'intègrent harmonieusement", a déclaré François Bayrou.

Une proposition de loi débattue le 6 février

Une proposition de loi visant à restreindre ce droit à Mayotte doit être débattue à l'Assemblée nationale lors de la journée réservée aux textes des Républicains (LR) le 6 février. Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés de parents étrangers sur l'archipel.

Mais la proposition de loi propose d'aller beaucoup plus loin que ce qui existe depuis 2018. Le document permet l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la condition que les deux parents soient présents régulièrement sur le sol français pendant au moins un an.

"La proposition de loi qui sera examinée au Sénat dit une chose très simple: 'vous ne pouvez pas venir en France pour accoucher pour que l'enfant soit Français'", explique le Premier ministre.

"On ne peut pas détourner notre droit fondamental et ancestral (...) pour faire de l'immigration forcée et illégale", a-t-il poursuivi.

Au 1er janvier 2024, l'institut de statistiques Insee estimait la population de Mayotte à 321.000 personnes. Et selon la préfecture de Mayotte, citée dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale en mai 2023, un peu moins de 50% de la population est de nationalité étrangère.

Matthieu Heyman avec AFP