Budget 2025: les obstacles qui attendent le gouvernement Bayrou

Le projet de loi de finances 2025 soumis ce jeudi 23 janvier au vote du Sénat reste proche du texte présenté par le gouvernement de Michel Barnier. La censure plane toujours au dessus du gouvernement.

Les ennuis ont déjà commencé pour François Bayrou et ils pourraient se poursuivre. Une semaine après avoir obtenu un sursis après sa déclaration de politique générale, le Premier ministre voit déjà arriver les nuages de l'examen budgétaire. Ce jeudi 23 janvier, au Palais du Luxembourg, les sénateurs vont se prononcer sur le Projet de loi de Finances 2025, qu'ils retravaillent déjà depuis une dizaine de jours.

Un examen marqué, selon la gauche, par des coupes budgétaires proposées par le nouveau gouvernement: "coupes budgétaires et recul sur les orientations du gouvernement Barnier, c’est à chaque fois de pire en pire", jugeait sévèrement le président du groupe écologiste au Sénat Guillaume Gontard. 

Dans ce contexte, Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes, a annoncé que son groupe allait voter contre le budget ce jeudi. 

"Nous ne sommes ni vos alliés, ni vos partenaires", a-t-il assuré à François Bayrou en séance cet après-midi, une façon de maintenir la pression de sa famille politique sur le gouvernement.

La commission mixte paritaire doit se réunir le 30 janvier

Sauf surprise, le projet de budget devrait néanmoins obtenir sans peine une majorité dans la chambre haute, dominée par les forces du "socle commun".

La commission mixte paritaire, elle, a prévu de se réunir le 30 janvier, pour accorder les positions entre sénateurs et députés. De sources concordantes, cette commission devrait s'avérer conclusive et amener à une lecture des conclusions, à l'Assemblée comme au Sénat, autour du 4 février prochain. Ce sera, à ce moment-là, le premier déclenchement possible d'un 49. 3 par François Bayrou au Palais-Bourbon.

"Nous ferons nos comptes", assure, sans trop y croire, un membre du gouvernement, "s'il faut prendre ses responsabilités, on le fera".

"François Bayrou n'arrivera pas à obtenir une abstention des socialistes sur le budget, ce serait trop coûteux pour lui, il faudrait faire plus de concessions", juge un observateur à droite, "il va engager sa responsabilité, pour aller vite et en se disant que le PS ne le censurera pas". Si un tel scénario se produisait, alors les députés socialistes "rompraient définitivement avec le Nouveau Front Populaire", selon la France insoumise.

"Il va y avoir du temps entre le vote au Sénat et la réunion de la commission mixte paritaire", remarque un ténor socialiste. "C'est intéressant, ça laisse du temps pour négocier encore avec Lombard".

D'autres soutiens du Premier ministre se montrent cependant plus prudents. Et si François Bayrou laissait un débat reprendre à l'Assemblée nationale? La navette parlementaire peut se relancer en cas de non-adoption du texte issu de la commission mixte paritaire. Mais à l'issue de tout ça, sauf à obtenir une garantie d'abstention des socialistes, le recours au 49.3 serait uniquement retardé de quelques semaines. 

Le recours au 49.3 dès début février?

Autre sujet sur lequel les sénateurs vont aussi se pencher à compter de ce jeudi 23 janvier: le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ils vont reprendre les conclusions de la commission mixte paritaire du 27 novembre 2024. Texte sur lequel le gouvernement Michel Barnier est tombé, le 4 décembre dernier.

Si les conclusions de cette commission mixte paritaire sont bien adoptées, le texte prendra alors la direction de l'Assemblée. Les députés se sont réservés une semaine, du 3 au 7 février, pour cet examen. 

"C'est un texte plus difficile pour accorder tout le bloc central", prévient-on au sein du groupe Droite républicaine. Les mesures qui ont occupé le débat depuis ce week-end, les sept heures non rémunérées ou la taxation des retraités dits aisés, y trouveraient leurs places si elles étaient retenues. 

Dès cette première semaine de février, le Premier ministre pourrait engager sa responsabilité pour s'assurer de ne pas être défait par les députés ou bien aussi, cette fois encore, assumer une défaite, au nom du débat parlementaire. Dans ce cas, sénateurs et députés auraient alors à se prononcer encore sur le texte, dans la suite de la navette, les semaines suivantes. 

Le service politique avec Hugues Garnier