"Une obligation constitutionnelle": pourquoi Emmanuel Macron est contraint de rapidement nommer son Premier ministre

Depuis la démission de Sébastien Lecornu, la présidence de la République prépare la nomination d'un nouveau Premier ministre. Mercredi soir, l'Élysée se donnnait 48 heures pour arrêter son choix et l'annoncer.

La nomination du nouveau locataire de Matignon approche. Ce mercredi 8 octobre, l'Élysée indiquait à BFMTV que "le président de la République nommera un Premier ministre d'ici à 48 heures", comme l'avait lui-même laissé entendre le Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu.

À en croire un conseiller gouvernemental, Emmanuel Macron est contraint par le temps, face à une date butoir: les présentations des budgets de l'État et de la sécurité sociale.

"Il y a de toute façon une contrainte calendaire. C’est l’obligation constitutionnelle de présenter un budget en Conseil des ministres lundi", nous précise cette source.

70 jours d'ici au 31 décembre

L'article 47 de la Constitution donne au Parlement un délai maximal de 70 jours pour statuer sur le projet de loi de finances. L'Assemblée nationale dispose d'abord de 40 jours d'examen en première lecture, puis le Sénat travaille sur le texte pendant 20 jours avant une période de navette parlementaire de dix jours.

Une fois ce délai atteint, le Gouvernement peut recourir à une ordonnance pour mettre les dispositions en œuvre, dès lors que le dépassement est imputable au Parlement. Si au contraire, c'est l'exécutif qui bloque, il peut demander aux parlementaires de voter une première partie de la loi de finances ou une loi spéciale pour percevoir des impôts.

"Dans les deux cas, les crédits sont temporairement répartis par décret conformément aux services votés, c’est-à-dire le minimum de crédits que le Gouvernement juge indispensable pour permettre le fonctionnement de l’État dans les conditions de l’année précédente", indique la documentation de l'Assemblée nationale.

"Un chemin possible pour adopter le budget"

Anticipant sa censure par la chambre basse, Sébastien Lecornu a présenté lundi 6 octobre sa démission au chef de l'État qui l'a acceptée mais avait chargé son Premier ministre démissionnaire de "mener d'ultimes discussions avec les forces politiques" d'ici mercredi soir".

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Ce dernier a livré ses conclusions mercredi soir à la présidence. Il a assuré au chef de l'État qu'"une majorité de députés était contre une dissolution, l'existence d’une plateforme de stabilité et un chemin possible pour adopter un budget d’ici le 31 décembre", résume une source élyséenne.

Reste une hypothèse, dont il est difficile de juger la plausibilité: la présentation d'un budget par un gouvernement démissionnaire. Cette hypothèse est évoquée au détour d'une note du secrétariat du gouvernement. Il n'exclut pas la possibilité de prendre "des mesures financières urgentes" pour "doter la France d'un budget", mais une telle éventualité devrait être validée par le Conseil constitutionnel.

Florent Bascoul, Marie Chantrait et Léopold Audebert