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La loi sur le mariage homo a été promulguée

La loi sur le mariage homosexuel ayant été promulguée par François Hollande, les premiers mariages auront lieu dès le mois de juin.

La loi sur le mariage homosexuel ayant été promulguée par François Hollande, les premiers mariages auront lieu dès le mois de juin. - -

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et publiée samedi au Journal officiel.

Cette fois, c'est fait: samedi matin, la loi sur le mariage homosexuel a été promulguée par le président de la République François Hollande. Elle a été publiée au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel, dont la décision est également publiée au JO, avait validé entièrement vendredi la loi autorisant le mariage homosexuel.

La ministre de la Justice Chritine Taubira avait annoncé fin avril que les les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés "en juin". Elle avait alors précisé avoir pris "toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille" soient prêts.

Les premiers mariage en juin

Première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel, Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les "textes et les mesures d'application" étaient "prêts".

D'ici l'organisation des premiers mariages, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.

Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés "avant le 1er juillet". La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de "cause grave".

Le premier mariage se déroulera à Montpellier, le 29 mai, où la maire, Hélène Mandroux (PS) a annoncé qu'elle unirait Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, 40 ans, et son compagnon Bruno, 30 ans, en couple depuis presque sept ans.


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A. K. avec AFP