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François Hollande promulguera la loi sur le mariage homo samedi

Le Conseil constituionnel valide la loi sur le mariage homosexuel.

Le Conseil constituionnel valide la loi sur le mariage homosexuel. - -

Les sages ont validé totalement la loi sur le mariage homosexuel vendredi. Le président la promulguera samedi.

La décision du Conseil constitutionnel est tombée: les sages valident totalement la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. La loi sera promulguée dès samedi par François Hollande, a annoncé le président. Après "le temps de la décision", vient "maintenant le temps du respect de la loi et de la République", a-t-il ajouté lors d'un déplacement à Caen.

Le Conseil a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Taubira "se réjouit de la décision d'apaisement du Conseil"

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé dans un communiqué qu'elle "se réjouit de la décision d'apaisement et de sagesse du Conseil constitutionnel", et explique que "toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d’égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national".

Dès l’adoption du texte par le Parlement le 23 avril dernier, des parlementaires UMP et UDI avaient déposé des recours auprès du Conseil pour faire invalider la loi qu'ils ont combattue.

Ni Nicolas Sarkozy, ni Jacques Chirac n'ont siégé ce vendredi au Conseil constitutionnel. En revanche, l'ancien président Valéry Giscard-d'Estaing figure dans la liste des membres du Conseil présents.


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A. K.