Mariage homo: le Conseil constitutionnel peut-il retoquer la loi?

Tous les espoirs des anti-mariage homo sont dans le recours au Conseil constitutionnel, mais le texte de loi peut-il vraiment être retoqué par les Sages? Éléments de réponses.

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe a été votée à l'Assemblée nationale. Pourtant, les opposants à la loi Taubira ne s'annoncent pas vaincus. Ils misent sur un retoquage du Conseil constitutionnel. Les sages peuvent-ils censurer le texte de loi? BFMTV.com fait le point.

Philippe Gosselin, député UMP de la Manche et fondateur du collectif "Maires pour l'Enfance" (membre de la "Manif pour tous") a été clair lors des questions au gouvernement de ce mardi 23 avril: "Nous irons dès le vote de la loi déposer un recours au Conseil constitutionnel. Les motifs, les griefs sont très nombreux.".

Moins d'une heure après le vote solennel à l'Assemblée nationale, ce sont finalement les sénateurs UMP et UDI-UC qui ont déposé un recours devant le Conseil. Pour eux, "la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple".

Concrètement, quels sont leurs chances pour que leur recours aboutisse?

Suspense sur l'adoption

Le mariage entre personnes de même sexe est constitutionnel, comme l'affirmaient les Sages dans une décision du 28 janvier 2011. "Le mariage entre un homme et une femme n'a jamais été considéré comme un droit fondamental. Il relève donc du législateur et non du Conseil constitutionnel", explique à Europe 1 le constitutionnaliste Guy Carcassonne. L'opposition fonde donc tous ses espoirs dans le volet adoption du texte.

Dans une tribune publiée dans La Croix, deux magistrats l'affirment: "le risque d’inconstitutionnalité n’est pas écarté". Pour eux, l'adoption plénière, qui rompt tout lien juridique avec les parents biologiques de l'enfant, contrevient au "principe essentiel du droit français de la filiation".

Pour rendre leur décision, les Sages ne se basent pas que sur la constitution mais aussi sur la jurisprudence. Or, en juin 2012, par deux fois, la Cour de cassation s'est opposée à une adoption plénière car les enfants avaient déjà été adoptés à l'étranger.

Le gouvernement "serein"

"Le Conseil constitutionnel est souverain, mais le gouvernement est serein", déclarait Dominique Bertinotti ce mardi sur i-Télé. La ministre de la Famille l'assure: "Nous avons fait en sorte qu'il n'y ait pas de fragilité juridique."

Autre élément qui peut rentrer en compte: la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle a déjà condamné l'Autriche pour discrimination envers les couples homosexuels dans un cas d'adoption. La Justice australienne avait estimé que le terme de "parent" renvoyait à deux personnes de sexes différents.

Les "élus responsables", pas le Conseil constitutionnel?

"C'est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage, c'est de leur responsabilité. C'est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel", déclarait jeudi Jean-Louis Debré, le président du Conseil. Il ne lui semble donc pas opportun d'intervenir sur la loi dite du "mariage pour tous".

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Marc Pédeau