INFO BFMTV. Pétition contre la loi Duplomb: Emmanuel Macron ne prendra pas position avant l'avis du Conseil constitutionnel

Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron ne prendra pas position sur la loi Duplomb avant l'avis du Conseil constitutionnel sur ce texte, saisi par les députés de gauche mi-juillet.

Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron ne prendra pas position sur la loi Duplomb avant l'avis du Conseil constitutionnel, saisi par les députés de gauche mi-juillet.

Cette loi prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes - interdit en France mais autorisé en Europe. Elle est contestée par les députés de gauche par une pétition qui a recueilli plus de 1,5 million de signatures.

Quid de la position de François Bayrou? "Le Premier ministre a connaissance de la pétition et suit le dossier avec attention", a par ailleurs appris BFMTV auprès de Matignon.

L'acétamipride est réclamé par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale de leurs concurrents européens. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

Vers un débat à l'Assemblée

La mobilisation citoyenne inédite contre la loi Duplomb a ouvert la voie vers un nouveau débat au Parlement. La portée d'un tel débat resterait toutefois limitée, car si les différents groupes politiques pourront exprimer leurs positions, il ne permettra pas seul de revenir sur les dispositions déjà adoptées.

En une dizaine de jours seulement, la pétition a recueilli plus de 1,5 million de signatures. Soit largement au-dessus du seuil requis des 500.000 pour obtenir un débat en séance, si la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui fixe l'agenda, en décide ainsi mi-septembre lors de la rentrée parlementaire.

Une issue qui fait désormais peu de doute, de nombreux responsables politiques s'étant prononcés favorablement, y compris ceux en soutien du texte, à commencer par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). Le patron des députés MoDem, Marc Fesneau, s'est aussi dit prêt à soutenir la démarche.

La gauche demande l'abrogation de la loi

Même écho chez Marine Le Pen, qui avait voté pour la loi, mais a estimé que "seul un débat démocratique" pourrait restaurer "la confiance" des citoyens face aux "mensonges" accompagnant selon elle la pétition. Sous pression, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a dit lundi soir que le gouvernement était "pleinement disponible" pour ce débat.

La gauche, vent debout contre la loi durant son examen chaotique, a elle tenté de tirer avantage de cette mobilisation citoyenne. Jean-Luc Mélenchon (LFI) a loué une "action populaire de masse".

Un million de signatures: jusqu’où peut aller la pétition contre la loi Duplomb?

18:06

"C'est une lutte qui ne fait que commencer", a prévenu la députée écologiste Sandrine Rousseau. "Lors des prochaines niches parlementaires (journées réservées aux textes des groupes politiques, NDLR), chaque groupe du Nouveau Front populaire aura comme texte l'abrogation" de cette loi, a-t-elle assuré. Les socialistes ont confirmé vouloir porter "à la rentrée une proposition de loi abrogeant les graves reculs de la loi Duplomb".

Gabriel Attal, patron du parti présidentiel Renaissance, a pour sa part souhaité que le gouvernement saisisse l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin qu'elle donne son avis sur le texte en amont de l'éventuel futur débat parlementaire, une proposition soutenue par la ministre de la Transition Agnès Pannier-Runacher.

Mais pour Laurent Duplomb, à l'origine du texte, la pétition vise surtout à "mettre de la pression sur le Conseil constitutionnel" qui doit se prononcer sur la loi d'ici au 10 août. S'il la valide, la gauche appelle Emmanuel Macron à demander alors au Parlement une deuxième délibération, comme le lui permet la Constitution.

Mathieu Coache et Hugo Capelli