BFMTV

Salah Abdeslam n'a plus d'avocat pour se défendre: est-ce légal?

Salah Abdeslam n'a plus d'avocat. Face à son mutisme, Frank Berton et Sven Mary ont renoncé à défendre le suspect-clé des attentats du 13 novembre. Une absence qui ne remet pourtant pas en cause la suite de la procédure judiciaire. Explications.

Les avocats de Salah Abdeslam ont jeté l'éponge. Frank Berton et Sven Mary ont renoncé à défendre le suspect numéro 1 des attentats du 13 novembre, ainsi que l'a révélé BFMTV ce mercredi matin. Le silence de leur client, qui refuse de parler, a motivé leur décision. "Une renonciation", comme ils le précisent, tout à fait légale. L'absence d'avocat pour le jeune homme de 27 ans ne remet absolument pas en cause le déroulement de l'enquête ni la tenue d'un futur procès.

Sept mois après son arrestation en Belgique, Salah Abdeslam ne souhaite plus être représenté, et en a informé le juge d'instruction. En France, être défendu par un avocat n'est pas une obligation, mais un droit. Si le prévenu fait le choix de ne pas être accompagné pendant l'instruction, le seul membre encore en vie du commando des attentats de Paris pourra néanmoins avoir accès au dossier.

"C'est prévu par le code de procédure pénale"

"Cela ne pose aucun problème juridique, c'est prévu par le code de procédure pénale", indique sur BFMTV Méhana Mouhou, avocat de victimes des attentats du 13 novembre. "Dans le cadre d'instructions criminelles, il y a aussi des personnes qui entendent se défendre elles-mêmes. Il arrive aussi par moments que ceux qui sont poursuivis sur le plan pénal et dans le cadre d'une instruction criminelle ne parlent pas au juge d'instruction."

En France, il est possible de ne pas avoir d'avocat lors d'un procès devant le tribunal de police ou correctionnel. En revanche, le terroriste présumé devra obligatoirement se présenter en cour d'assises avec un défenseur.

Assisté par un proche ou un ami lors du procès

"Le président de la cour d'assises va désigner un avocat commis d'office", ajoute Méhana Mouhou. "Evidemment, cet avocat commis d'office devra avoir étudié le dossier au préalable et rendu visite à son client à la maison d'arrêt."

En règle générale, un secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris est alors désigné, précise l'avocat et blogueur maître Eolas pour L'Express. Cependant, la présence d'un avocat en tant que telle n'est pas obligatoire. Fait qui reste très rare, Salah Abdeslam pourra demander au juge d'être assisté par un proche ou un ami lors du procès. D'ici là, il peut revenir sur sa décision et choisir à tout moment un nouvel avocat.
Céline Hussonnois-Alaya