Fin de l’état d’urgence le 26 juillet, et après?

Le 26 juillet, l’état d’urgence, ce régime d’exception sous lequel la France vit depuis les attentats du 13 novembre dernier, doit prendre fin. Motivé par un danger terroriste imminent, le dispositif ne devrait pas être prolongé alors que la menace n'a pas diminué.

Le 26 juillet, la France doit sortir de l’état d’urgence. A moins d’un nouvel attentat sur le territoire national, le gouvernement ne le renouvellera pas, confirme RTL. Mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre, ce régime d’exception a été prolongé par les parlementaires le 20 novembre, puis le 20 février dernier et enfin le 19 mai, notamment pour couvrir la période des deux grands événements de ce début d’été: l’Euro de football et le Tour de France.

La fin de l’état d’urgence est-elle synonyme de la fin de la menace terroriste qui pèse sur la France? Rien ne l’indique. Au contraire, au mois de juin, une note des autorités belges a été transmise à Paris indiquant que des terroristes de Daesh avaient été envoyés récemment en Europe pour y commettre des attentats. Fin mai, c'était le patron des renseignements français, Patrick Calvar, qui estimait que la France est "aujourd'hui clairement, le pays le plus menacé". Avec la fin de l'état d'urgence, les Français doivent-il s'attendre à un relâchement de la sécurité?

Fin des assignations à résidence

"L'état d'urgence, c'est un moyen", note Jacques Di Bona, ex-directeur adjoint de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste, joint par BFMTV.com. "Il s'imposait vraiment après les attentats du 13 novembre". Pour le spécialiste, la mise en oeuvre de ce dispositif a permis d'obtenir de "gros résultats" mais juge que "le système s'essouffle forcément à un moment", partageant alors l'opinion de la commission parlementaire sur les attentats. Pour preuve, les assignations à résidence, mesure la plus critiquée prévue par l'état d'urgence, sont en chute libre depuis le mois de février.

A la date du 25 février 2015, fin de la première période de l'état d'urgence, 268 mesures d'assignation à résidence étaient en vigueur. Parce qu'elles n'étaient pas reconductibles en l'état, les autorités ont prononcé 69 assignations après le 26 février, selon L'Express. Au 15 décembre 2015, 354 personnes étaient assignées à résidence. A partir du 27 juillet, avec la fin de l'état d'urgence, plus aucune assignation à résidence ne pourra être prononcée. Seuls des contrôles administratifs pourront être menés pour des risques de terrorisme.

Place aux enquêtes judiciaires

De quoi s'inquiéter pour la sécurité? "Il y a eu un amalgame entre état d’urgence et tâche à remplir", estime Luc Poignant, du syndicat Unité SGP Police-FO. "Or, l’état d’urgence c’est un moyen juridique pour que les policiers puissent avoir un effet de surprise. Le plus gros a eu lieu dans les deux premiers mois de l'état d'urgence. Le travail sera le même le 27 juillet, il n'y aura pas d'allègement". En février, le ministre de l'Intérieur annonçait que les forces de l'ordres avaient procédé à 3.379 perquisitions et saisi 587 armes, dont 42 armes de guerre. Entre cette date et le mois d'avril, 122 nouvelles perquisitions administratives ont été menées, précisait Le Parisien.

Le temps est désormais à l'enquête. "Beaucoup sont en cours", confirme Jacques Di Bona. "Chaque semaine, des gens sont interpellés. Le travail de fond permet de déstabiliser les réseaux". Pour les policiers, la fin de l'état d'urgence n'aura pas d'impact sur leur travail mais coïncide avec la fin de l'Euro de football, plus précisément avec la fin du Tour de France et la pause estivale pour les manifestations sociales. "Lorsque les servitudes s’arrêteront, nous aurons moins de travail", insiste Luc Poignant. "C’est ce qui mobilisait le plus d’hommes, ça va permettre de souffler. Mais il faut jamais oublier le décor: la menace terroriste".

La loi contre le terrorisme votée

Dans la lutte contre le terrorisme, les policiers se félicitent du vote de la loi contre le crime organisé et le terrorisme, adoptée le 25 mai dernier et parue au Journal Officiel le 4 juin. Parmi les nouveautés, des mesures qui prennent la suite de l'état d'urgence. Outre les contrôles administratifs dans les cas de risque terroriste, les perquisitions de nuit sont désormais autorisées.

De même, les policiers peuvent également retenir une personne pendant quatre heures, lors d'un contrôle d'identité, en cas de soupçons. A ces dispositions s'ajoute la possibilité pour les policiers et gendarmes de porter leur arme, hors service. Un élargissement de la mesure au-delà de l'état d'urgence décidé après le drame de Magnanville. 

"Cela va renforcer la protection des policiers mais aussi la sécurité globale grâce à ces moyens supplémentaires de sécuriser l’endroit où il est", insiste le syndicaliste.

Par ailleurs, concernant les moyens, l'opération Sentinelle reste maintenue. Tout comme le plan Vigipirate alerte attentat en Ile-de-France, et vigilance renforcée sur le reste du territoire. Cette semaine, la commission parlementaire sur les attentats s'est interrogée dans ses conclusions "sur la valeur ajoutée réelle dans la sécurisation du territoire national" concernant l'opération Sentinelle, dont la contribution est encore aujourd'hui de 6.000 à 7.000 soldats. Devant l'Assemblé nationale, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a, lui, défendu la création de 1.500 postes supplémentaires depuis plus d'un an pour renforcer les effectifs au renseignement territorial.

Justine Chevalier