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Attentats: victimes et proches, les 4 étapes pour réussir vos démarches

Deux mois après les attentats du 13 novembre, beaucoup de personnes concernées n'ont pas encore débuté leurs démarches administratives. (Photo d'illustration)

Deux mois après les attentats du 13 novembre, beaucoup de personnes concernées n'ont pas encore débuté leurs démarches administratives. (Photo d'illustration) - Yoan Valat - Pool - AFP

Deux mois tout juste après les attentats du 13 novembre 2015, des centaines de personnes rescapées ne se sont toujours pas fait connaître des autorités. Or, ce sont souvent celles qui, aujourd'hui, en ont le plus besoin. Que faut-il faire, au juste? Les conseils de Stéphane Gicquel, président de la Fenvac.

Il y a encore "énormément de travail". Deux mois jour pour jour après les attentats du 13 novembre à Paris, qui ont coûté la vie à 130 personnes et blessé plus de 350 autres, les services d'aide aux victimes tournent encore à plein régime. Et c'est loin d'être terminé: il y aurait "plusieurs centaines" de victimes directes et indirectes qui ne sont pas encore fait connaître auprès des autorités, estime ainsi Stéphane Gicquel, président de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac).

"C'est très compliqué, car il y a tout un ensemble de démarches qui sont dans l'intérêt des victimes, mais qui paradoxalement apparaissent chez certaines comme anxiogènes", poursuit-il, rencontré par BFMTV.com.

"S'il est vrai qu'il faut réaliser certaines choses rapidement, notamment pour les personnes en difficulté financière, il est important d'adopter la bonne temporalité." Car oui, certaines choses sont plus urgentes que d'autres.

Avec la multiplication des sigles, des associations, et des numéros de téléphone, difficile d'y voir clair. Pour ne pas perdre le fil et faire un point sur votre propre situation, voici 4 étapes à suivre.

1. Avant toute chose: le 0.800.40.60.05

C'est le point de départ, pour ne pas dire le passage obligé, pour n'importe quelle personne touchée par les actes terroristes du 13 novembre dernier. Le 0.800.40.60.05, c'est en résumé le seul et unique numéro dont vous avez besoin. Il permet d'être inscrit dans la liste unique des personnes concernées par les attentats, que les autorités peinent encore à établir convenablement pour l'heure. 

Ce numéro, mis en place par la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (Ciav) vous réorientera quelque soit votre demande, qu'il s'agisse d'un besoin de soins (écoute psychologiques, etc), d'une question administrative ou d'ordre judiciaire. Ce numéro permet surtout un suivi, car même si vous avez le sentiment de vous sentir "bien" aujourd'hui, un contre-coup peut survenir à tout moment, dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Il est donc impératif d'être inscrit dans les registres.

2. S'écouter, "prendre soin de soi" et être "acteur"

Personne n'a vécu et ressenti les horreurs du 13 novembre de la même manière. De facto, chaque personne a sa propre manière de réagir.

"On a tendance à vouloir l'uniformisation des démarches, mais ça ne marche pas, puisqu'il faut avancer au cas par cas", juge Stéphane Gicquel.

Il appartient donc à tout un chacun de s'écouter. De mettre un mot sur ses émotions et son ressenti, et de le partager avec les personnes compétentes. Objectif: "prendre soin de soi, pour surmonter les premières difficultés", explique le président de la Fenvac. "Il s'agira par exemple d'aller voir un psychologue, ou de prendre des vacances, voire de continuer à travailler", détaille-t-il.

Pour être certain d'adopter la bonne attitude, une discussion avec le personnel du Ciav peut s'avérer ainsi nécessaire. "L'important étant, nous le croyons, que chacun soit 'acteur', de ses démarches", poursuit Stéphane Gicquel.

  • 3. Se faire indemniser: saisir le FGTI

C'est la première vraie démarche administrative, la constitution d'un dossier au FGTI, qu'on appelle aussi le Fonds de garantie. Une fois les étapes précédentes respectées, il s'agit en réalité de la plus urgente: c'est encore plus vrai pour les personnes en difficulté financière.

Le FGTI est chargé d'indemniser les victimes du 13 novembre 2015, en remboursant, par exemple, l'intégralité des dommages corporels subis lors des attentats, mais aussi certains biens s'ils sont directement liés aux attaques. Les documents nécessaires à le constitution d'un dossier peuvent être envoyés par e-mail à l'adresse suivante: victimes13novembre@fga.fr, et un numéro de téléphone dédié existe également: 01.43.98.87.63. Tout est très bien résumé dans un livret d'informations, disponible en ligne.

Une fois le dossier rempli, le FGTI dispose d'un mois pour vous verser une première provision. Bien plus tard, chaque personne recensée au sein du Fonds de garantie sera convoquée pour une expertise médicale. Il est alors très fortement conseillé de s'y rendre accompagné de son propre médecin conseil. Au terme de tout ça, une proposition finale d'indemnisation sera faite à la victime. Si elle ne la juge pas satisfaisante, il lui sera alors possible de saisir le Tribunal de grande instance. Nous en sommes encore loin, cette étape ne devrait pas débuter avant la fin de l'année, voire 2017.

4. Le juridique: se constituer partie-civile

C'est le dernier point, et c'est pour l'heure le moins urgent. D'un point de vue strictement juridique, deux choses peuvent être faites: porter plainte, et se constituer partie civile. Les deux sont indépendantes l'une de l'autre, on peut faire l'un, sans avoir besoin de l'autre.

Porter plainte présente a priori moins d'intérêt maintenant que lors des premiers jours suivant les attaques. Sauf cas très spécifique ou si vous détenez des informations susceptible d'aider les forces de l'ordre dans leur enquête, cette étape apparaît désormais comme facultative. Si vous le faites, attention: il est inutile de vous déplacer dans le commissariat de votre quartier, car vous ne pourrez pas y faire votre déposition. Il est préférable de les appeler pour qu'ils vous réoriente au bon endroit.

Se constituer partie civile (PC) permet à chaque personne qui le désire d'être impliquée dans la procédure pénale. Par le biais d'une simple lettre, que la Fenvac peut vous aider à rédiger, vous pourrez être invités à des réunions menées par le juge d'instruction. Le but? Se tenir informé de l'avancement de la procédure.

Accéder au dossier de l'instruction

En plus de la constitution de PC, il est ensuite possible d'être représenté par un avocat. C'est dans ce cas très précis qu'une victime pourra obtenir l'accès au dossier de l'instruction. Pour les personnes endeuillées, c'est par exemple le seul moyen d'avoir accès au rapport d'autopsie de l'être perdu.

C'est en l'état actuel l'étape la moins urgente, le dossier n'étant pas encore accessible aux parties civiles déjà constituées. Pour se lancer, le mois de février semble adéquat.

  • Dans un dernier temps, il est important de préciser que cette démarche n'apportera en aucun cas de nouvelles indemnisations, la justice ne réparant jamais deux fois le même préjudice en France. Ces dernières dépendent donc uniquement du FGTI.
https://twitter.com/jmaccaud Jérémy Maccaud Chef d'édition BFMTV