BFMTV

Prothèses PIP: le certificateur TUV reconnu responsable

Me Laurent Gaudon, l'avocat des partie civiles dans le procès TUV, lors de l'audience du 22 mars 2013 au tribunal de Toulon

Me Laurent Gaudon, l'avocat des partie civiles dans le procès TUV, lors de l'audience du 22 mars 2013 au tribunal de Toulon - -

Le tribunal a estimé que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance" et l'a condamné à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes".

Dans le vaste scandale des prothèses mammaires défectueuses PIP, il y avait le volet sanitaire, dans lequel une condamnation de 4 ans de prison ferme a été requise contre Jean-Claude Mas en mai dernier. Il y a aussi le volet technique dans lequel le certificateur TUV, qui avait permis la commercialisation des prothèses PIP malgré leur piètre qualité, était poursuivi par le tribunal de commerce de Toulon. Jeudi, TUV a été reconnu responsable, le tribunal estimant que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon la décision lue à l'audience par le président de l'instance.

Le jugement impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.

Défaillances répétées dans les inspections de TUV

Dans cette procédure, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros, et plus de 1.600 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, au total, 53 millions d'euros.

Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TUV, qui n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un seul contrôle documentaire.

De son côté, Jean-Claude Mas attend le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, qui rendra sa décision le 10 décembre prochain. Lors de l'audience, Jean-Claude Mas avait demandé pardon aux victimes le 26 avril, au tribunal correctionnel de Marseille. Mais il n'avait pas reconnu la nocivité des implants vendus par PIP.

S. C. avec AFP