Prothèses PIP: début du procès du certificateur TÜV

Le 22/03/2013 à 12h57 - mis à jour le 22/03/2013 à 13h57

PIP: début du procès du certificateur des prothèses, assigné au civil - -

Le leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les prothèses mammaires est assigné au civil, par des distributeurs et des victimes.

Nouvelle étape dans l'affaire des prothèses PIP. Vendredi, démarre à Toulon, le procès au civil, du groupe allemand TÜV. Ce dernier, leader mondial du contrôle qualité, certifiait les prothèses mammaires.

Six distributeurs de PIP à l'étranger, un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain, accusent TÜV de négligences et lui réclament 28 millions d'euros d'indemnités.

15.000 euros pour chacune des porteuses

Les distributeurs ont été rejoints par plus de 1.600 porteuses de prothèses, principalement sud-américaines, mais aussi françaises et anglaises.

86 d'entre elles se sont greffées à la procédure vendredi. Leurs avocats réclament pour chacune, 15.000 euros de provision au titre du préjudice moral.

Distributeurs et victimes dénoncent l'insuffisance des contrôles du certificateur, qui rétorque que sa mission se limitait, en vertu de la directive européenne sur les dispositifs médicaux, à un audit "documentaire".

Audience renvoyée à maintes reprises

Cette procédure devant le tribunal de commerce remonte au lendemain de la liquidation de l'usine de La Seyne-sur-Mer, en mars 2010, et du retrait du marché des implants frauduleux, remplis avec un gel de silicone "maison" différent de celui déclaré à l'Afssaps, l'agence française du médicament.

L'audience avait été renvoyée à maintes reprises.

L'enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, dans la mesure où au pénal, les cinq prévenus ne sont pas solvables et les plafonds de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction et du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction ne satisfont pas tout le monde.

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