Affaire PIP: TÜV sur la sellette

Le groupe allemand TÜV, l'un des leaders mondiaux du contrôle qualité qui certifiait les prothèses mammaires PIP, est assigné vendredi au civil devant le tribunal de commerce de Toulon

MISE A JOUR 11h - Le procès a été renvoyé au 22 mars.

Comme un avant-goût du grand procès qui se tiendra à Marseille, au printemps, mettant en cause Jean-Claude Mas. L’affaire des prothèses mammaires PIP va connaître un prélude judiciaire vendredi. ,Le groupe allemand TÜV a en effet été assigné devant le tribunal de commerce de Toulon. Cette procédure remonte au lendemain de la liquidation de l'usine de La Seyne-sur-Mer, en mars 2010, et du retrait du marché des implants, remplis avec un gel de silicone "maison" différent de celui déclaré à l'Afssaps.

Des distributeurs de PIP à l'étranger - un bulgare, un brésilien et un italien, puis un syrien, un mexicain et un roumain - réclament alors à l'entreprise varoise ses polices d'assurance. Dans la foulée, l'assureur concerné, Allianz, assigne le liquidateur de PIP au tribunal de commerce pour réclamer la nullité de son contrat, au motif qu'il a été trompé. Fin 2010, les distributeurs se greffent sur la procédure en attaquant Allianz et TÜV pour éviter tout dédouanement.

Le certificateur allemand nie toute négligence

En juin 2012, Allianz a été débouté. Décision dont il a fait appel, dénonçant une "fraude intentionnelle" de son client qu'il avait été contraint d'assurer par le Bureau central des tarifications en 2005. A ce jour, une quinzaine de procédures individuelles ont été lancées contre Allianz.

Reste à examiner le cas de TÜV, dont le contrôle a été déficient selon les distributeurs de PIP, rejoints à Toulon par quelque 400 victimes principalement étrangères.

Le certificateur allemand nie toute négligence en faisant valoir que son rôle se limitait, en vertu d'une directive européenne sur les dispositifs médicaux, à un audit "documentaire": vérifier la conformité du dossier de conception des prothèses et des procédures de contrôle internes à l'usine.

"Tout le monde s'est couvert"

Le groupe, qui avait porté plainte contre PIP en février 2011, se constituera partie civile au procès pénal prévu du 17 avril au 14 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille, où comparaîtront cinq anciens dirigeants de PIP. Au premier rang desquels le fondateur de l'entreprise varoise, Jean-Claude Mas, auquel la justice reproche d'avoir trompé des milliers de porteuses d'implants, mais aussi TÜV via diverses "manoeuvres frauduleuses" destinées à contourner ses contrôles.

Les porteuses d'implants, qui ne s'attendaient pas à retrouver le certificateur à leurs côtés au procès, enragent. "Les prévenus vont être condamnés mais les vrais responsables ne sont pas là. Certificateur, assureur, chirurgiens, tout le monde s'est couvert", regrette Me Philippe Courtois, avocat de la principale association de victimes, qui avait porté plainte contre TÜV et Allianz en 2010.

Derrière le débat juridique, l'enjeu est l'indemnisation des victimes, dans un dossier où les mis en cause ne sont pas solvables et où les garanties du Sarvi (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction), plafonnées à 3.000 euros par personne, ne satisfont pas tout le monde, de même que la garantie d'Allianz, plafonnée à trois millions d'euros.

"Certains ne sont pas à la recherche d'un coupable, ils sont à la recherche de payeurs", déplore l'avocat de TÜV. "Or, on ne devient pas coupable au seul motif qu'on est solvable".