Viols de Mazan: comment va se dérouler le procès en appel prévu fin 2025

Un nouveau procès de l'affaire dite des viols de Mazan se tiendra à la fin de l'année 2025, alors que 17 hommes condamnés en première instance ont fait appel de leur condamnation.

Un procès à taille réduite, des débats sans le "chef d'orchestre" des crimes jugés mais une constante: la présence assidue de la partie civile. 17 hommes condamnés en première instance pour des viols sur Gisèle Pelicot ont fait appel de leur condamnation. Un nouveau procès de l'affaire dite des viols de Mazan va devoir être organisé. Il se tiendra, comme la loi le prévoit, dans les tous prochains mois, à la fin de l'année 2025. Dominique Pelicot, lui, ne sera pas rejugé.

Un procès devant un jury populaire

Un juré populaire plutôt que des magistrats professionnels. Ce sera la grande différence avec le premier procès qui vient de s'achever. Le procès en appel se tiendra devant une cour d'assises d'appel composée de trois magistrats et de neuf jurés tirés au sort. Les avocats généraux et les avocats de la défense ont la possibilité d'en récuser certains, selon leur profil, mais pas la partie civile.

Pour rappel, la cour criminelle du Vaucluse, qui a condamné les 51 accusés en première instance, n'était composée que de magistrats professionnels. L'audiencement des affaires de viols - punis de 20 ans de réclusion criminelle maximum, étant désormais automatiquement fait devant une cour criminelle.

Ces hommes qui ont fait appel prennent donc le risque d'être rejugés, avec la possibilité que leur peine soit aggravée. Toutefois, pour Me Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans la défense des femmes, "les arguments de la défense s'imposent beaucoup plus devant des jurés populaires".

Un procès plus court

51 contre 17. Le procès en appel des viols de Mazan sera de fait plus court. En première instance, 51 hommes - un étant en fuite - ont été jugés du 2 septembre au 19 décembre, date du verdict. Devant la cour d'assises d'appel, ils seront donc 17 accusés.

Redouane E., Ahmed T., Simone M., Charly A., Cyril B., Mahdi D., Boris M., Jean T., Jean-Marc L., Omar D., Cyprien C., Joan K., Husamettin D., Nicolas F., Karim S., Cyrille D. et Lionel R. vont être rejugés. Ces hommes, condamnés à des peines allant de 5 à 13 ans de prison, ont tous nié l'intention de viol pendant le procès devant la cour criminelle du Vaucluse, estimant avoir été "manipulés" par Dominique Pelicot.

Trois fois moins d'accusés seront donc jugés pendant plusieurs semaines de procès. Il est également à noter que ces hommes ont encore la possibilité de se désister de leur appel. À la différence encore du procès en première instance, certains de ces accusés qui comparaissaient libres seront désormais dans le box des accusés, des mandats de dépôts ayant été délivrés lors du prononcé du verdict.

Le parquet général ayant fait un appel-incident sur chacun de ces appels, leur peine pourra être amoindrie ou alourdie. Ces 17 accusés encourent donc toujours 20 ans de réclusion criminelle.

Dominique Pelicot pas rejugé mais présent

C'était la grande inconnue jusqu'au lundi 30 décembre, date butoir pour interjeter appel. Alors que Dominique Pelicot avait annoncé dans la matinée ne pas faire appel de sa condamnation, le parquet général n'a pas non plus souhaité prononcer un appel général qui aurait engendré un nouveau procès hors normes. Dominique Pelicot voit donc sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols aggravés sur son ex-femme devenir définitive.

"Dominique Pelicot ne veut pas refaire vivre à Madame cette épreuve, les insinuations, les accusations, les affrontements qu’elle a pu vivre lors de ce procès en première instance", a expliqué son avocate.

Pour autant, il ne sera pas totalement absent du procès en appel. Il est acquis, du moins pour sa défense, que le septuagénaire, qualifié de "chef d'orchestre" de ce schéma criminel qui a consisté pendant une dizaine d'années à droguer, violer et faire violer son ex-femme, soit cité comme témoin lors des nouveaux débats qui vont se tenir. Dans ce cas, Dominique Pelicot devra être extrait de sa cellule, sera présent dans le box des accusés, se trouvant déjà incarcéré - et pourra répondre aux questions qui lui sont posées.

Toutefois, le septuagénaire ne pourra pas être assisté de son avocate. Mais Me Béatrice Zavarro a déjà prévenu qu'elle serait tout de même aux côtés de son client, dans la salle d'audience, même si elle ne pourra pas prendre la parole.

Gisèle Pelicot prête à affronter un second procès

Avant même la tenue d'un procès en première instance, Gisèle Pelicot s'était préparée à affronter un procès en appel. La septuagénaire, qui avait décidé de lever le huis-clos sur ce procès, faisant d'elle un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes, sera présente pour ce nouveau procès.

"Gisèle Pelicot est parfaitement sereine à l'idée d'un deuxième procès, elle savait déjà que la probabilité d'un procès en appel était extrêmement forte avant même que le premier procès ne débute. Elle fera face à ceux qui ont fait appel, ça ne lui fait pas peur, même si elle aurait évidemment préféré que ça s'arrête là. Le fait que Dominique Pelicot ne fasse pas appel ne change rien pour elle", a réagi auprès de BFMTV son avocat Me Stéphane Babonneau.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV