Viols de Mazan: le procès en appel prévu fin 2025 pour 17 accusés qui ont fait appel

Le parquet général a précisé dans un communiqué qu'un procès en appel "devrait se tenir devant la cour d'Assises du Gard dans le courant du dernier quadrimestre 2025"

Le parquet général annonce ne pas faire appel de la condamnation de Dominique Pelicot à 20 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers pour avoir drogué son ex-femme Gisèle Pelicot afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus. Il est donc définitivement condamné dans le procès des viols de Mazan.

Dans un communiqué diffusé ce lundi 30 décembre, le procureur général indique faire appel incident pour les 17 condamnés qui ont déjà fait appel. Concrètement, leurs peines peuvent être amoindries ou alourdies en appel, et ils encourent toujours la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle. En revanche, si le parquet général n'avait pas formulé d'appel incident, les peines n'auraient pu être alourdies en appel.

Jusqu'à minuit pour faire appel

Ces 17 hommes, incarcérés à la fin du procès, restent en prison, mais sous le régime désormais de la détention provisoire puisqu'ils redeviennent présumés innocents en interjetant appel. Ils ont le droit, d'ici au procès en appel, de formuler une demande de mise en liberté, et ensuite comparaître libre à l'audience. Certains peuvent par ailleurs se désister de leur appel durant les prochains mois, et dans ce cas leur condamnation en première instance deviendra définitive.

Les autres condamnés ont jusqu'à minuit ce mardi 31 décembre pour faire appel de leur condamnation sinon celle-ci deviendra définitive.

Le procès en appel "devrait se tenir devant la cour d'assises du Gard dans le courant du dernier quadrimestre 2025", annonce par ailleurs le parquet.

"Il ne veut pas faire revivre à Madame cette épreuve"

Ce lundi 30 décembre, Me Béatrice Zavarro a annoncé auprès de Franceinfo et de l'AFP que Dominique Pelicot ne ferait pas appel de sa condamnation.

"Dominique Pelicot ne veut pas refaire vivre à Madame cette épreuve, les insinuations, les accusations, les affrontements qu’elle a pu vivre lors de ce procès en première instance", a détaillé Me Béatrice Zavarro quelques heures plus tard à BFMTV.

Alexandra Gonzalez avec C.L.