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François Fillon convoqué: comment va se passer sa comparution en vue de sa mise en examen?

François et Penelope Fillon le 29 janvier 2017 à Paris

François et Penelope Fillon le 29 janvier 2017 à Paris - Christophe Archambault-AFP

François Fillon a annoncé ce mercredi avoir reçu une convocation en vue d'être mis en examen. Il a donc rendez-vous avec les juges le 15 mars. BFMTV vous explique comment se déroulera cette comparution.

François Fillon a annoncé ce mercredi à la mi-journée depuis son QG de campagne avoir été convoqué par les juges. "Mon avocat a été informé que je serai convoqué le 15 mars afin d'être mis en examen", a-t-il indiqué lors d'une déclaration solennelle.

L'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy est empêtré dans une affaire d'emplois présumés fictifs au bénéfice de son épouse et de ses enfants. Le parquet national financier a décidé vendredi d'ouvrir une information judiciaire, confiée à trois juges d'instruction, pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique".

"Répondre aux questions ou se taire"

Comme le veut la procédure, François Fillon - qui n'avait pas encore été entendu par les juges - a donc reçu par lettre recommandée - ou en a été notifié par un officier de police judiciaire - une convocation pour sa première comparution. Cette lettre indique la date et l'heure de son rendez-vous avec les juges ainsi que les faits concernés.

Cette convocation "donne connaissance à la personne de chacun des faits dont ce magistrat est saisi et pour lesquels la mise en examen est envisagée, tout en précisant leur qualification juridique", comme le précise sur son site internet Anthony Bem, avocat au barreau de Paris. 

Lors de cette convocation, "le juge d'instruction constate l'identité de la personne et lui rappelle chacun des faits pour lesquels la mise en examen est envisagée", indique le site Service-public. "Le juge d'instruction informe la personne qu'elle a le droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire."

Il a le droit de ne pas se rendre à la convocation

Si François Fillon a assuré qu'il se rendrait à la convocation des juges, le candidat LR à la présidentielle n'y est pourtant pas tenu et pourrait refuser de les rencontrer, comme l'a fait Marine Le Pen. Car le député de Paris reste protégé par son immunité parlementaire et ne peut être visé par une mesure de contrainte, comme être placé en garde à vue, à moins que son immunité ne soit levée. 

À l'issue de cette première comparution, François Fillon pourra être mis en examen ou non. Il pourra également être placé sous le statut de témoin assisté si les juges estiment que les éléments fournis par le candidat et son avocat sont suffisamment crédibles pour rétrograder.

Interrogé à ce sujet, François Fillon avait assuré qu'il ne poursuivrait pas sa campagne électorale s'il était mis en examen. Mais il était ensuite revenu sur ses propos et s'était dédit, affirmant que la seule légitimité qu'il attendait était celle des urnes. Ce mercredi, François Fillon a annoncé qu'il maintenait sa candidature à la présidentielle malgré sa convocation. "Je ne céderai pas, je ne me rendrai pas, je ne me retirerai pas."

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Céline Hussonnois-Alaya avec Sarah-Lou Cohen