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Assistants parlementaires FN: pourquoi Marine Le Pen a pu refuser de répondre aux enquêteurs

Marine Le Pen a refusé de se rendre à la convocation de la police dans l'affaire des assistants parlementaires FN au Parlement européen. Protégée par son immunité parlementaire, la présidente du parti d'extrême droite est dans son bon droit.

Elle ne s'est pas rendue à la convocation de la police. Marine Le Pen a refusé mercredi d'être auditionnée dans l'affaire des assistants parlementaires FN au Parlement européen. "Comme pendant les régionales, je ne répondrai pas pendant la campagne électorale. Cette période ne permettant ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice", a-t-elle expliqué à l'AFP. 

Marine Le Pen était convoquée pour être entendue en audition libre à l'Office anticorruption de la police judiciaire à Nanterre, le même jour que sa cheffe de cabinet Catherine Griset, qui a, elle, été placée en garde à vue avant d'être mise en examen pour recel d'abus de confiance. Le garde du corps de Marine Le Pen, Thierry Légier, a aussi été placé en garde à vue mais il est ressorti sans mise en examen. La présidente du Front national a-t-elle le droit de refuser une telle convocation?

Protégée par son immunité de députée

Contrairement à sa cheffe de cabinet ou à son garde du corps, la présidente du FN est protégée par son immunité de députée européenne. La candidate du parti d'extrême droite à la présidentielle ne peut donc être contrainte pour être entendue ni soumise à aucune mesure coercitive, comme être placée en garde à vue.

Pour cela, il faudrait au préalable que les juges d'instruction fassent une demande de levée d'immunité, qui serait ensuite soumise au Parlement européen. Elle peut cependant être entendue sous le statut d'audition libre, c'est-à-dire avec son accord. Mais son immunité ne la protège pas d'une éventuelle convocation chez les juges d'instruction, qui peuvent l'entendre en audition libre et la mettre en examen. 

Comme le rapporte Le Figaro, "l'immunité parlementaire est une tradition qui existe depuis la Révolution française" censée permettre à l'élu "d'exercer son mandat sans subir de pressions extérieures". Mais depuis une réforme constitutionnelle de 1995, "les parlementaires peuvent être poursuivis et mis en examen". 

"Aucune convocation jusqu'aux élections législatives"

La députée européenne pourrait cependant répondre à une éventuelle convocation après les élections. Selon Le Monde, "Marine Le Pen a indiqué par courrier qu'elle ne se rendrait à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu'aux élections législatives des 11 et 18 juin".

Les juges d'instruction, saisis depuis décembre après une enquête du parquet de Paris, cherchent à déterminer si le Front national a mis en place un système pour que le Parlement européen prenne en charge, via des contrats d'assistants parlementaires, des salaires de cadres ou d'employés du parti en France.

339.946 euros de salaires indûment versés

Les cas des deux assistants frontistes, salariés en 2011 pour Thierry Légier, et de 2010 à 2016 pour Catherine Griset, ne sont pas les seuls visés par l'enquête, mais le Parlement européen les considère suffisamment établis pour avoir réclamé à Marine Le Pen un total de 339.946 euros de salaires qu'il estime indûment versés.

Dans une autre enquête visant le Front national, sur des soupçons d'escroqueries au préjudice de l'État lors de la campagne des législatives 2012, Marine Le Pen avait refusé à deux reprises de se rendre à une convocation des juges d'instruction avant la tenue des élections régionales en 2015. Elle avait ensuite été placée sous le statut de témoin assisté. 

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Marine Le Pen

C.H.A. avec AFP