Affaire Jubillar: qu'est-ce que le "recel de cadavre"?

La compagne actuelle de Cédric Jubillar est en garde à vue depuis ce mercredi matin pour "recel de cadavre".

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar, il y a un an jour pour jour. La nouvelle compagne de Cédric Jubillar - mari de la disparue - a été interpellée et placée en garde à vue ce mercredi matin. Elle est entendue sur commission rogatoire des juges d'instruction pour "recel de cadavre", dans une gendarmerie du Tarn.

En France, "le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende", dit l'article 434-7 du Code Pénal.

"Avoir dissimulé ou contribué à dissimuler le cadavre d'une personne décédée"

Le recel de cadavre signifie "très clairement avoir dissimulé ou avoir contribué à dissimuler le cadavre d'une personne décédée", explique sur BFMTV Johann Ricci, avocat de la nouvelle compagne de Cédric Jubillar. Que cette dernière "l'ait fait elle-même ou sur la demande, prétendue, de Monsieur Jubillar", si elle a collaboré à la dissimulation, elle se rendrait ainsi coupable de ce délit.

"Le recel de cadavre n’est pas une infraction ayant vocation à protéger le cadavre mais à permettre le travail de la justice", précise le site de l'avocat Maître Antebi. Dans cette procédure, ce n'est pas l'intégrité du corps mort qui est en jeu, mais l'entrave à l'enquête en cours pour avoir empêché la découverte d'un cadavre.

A noter également que ce délit ne s'applique qu'aux corps morts à la suite d'une infraction: il faut que la personne dont le cadavre a été victime de recel ait subi un "homicide" ou soit "décédée des suites de violences", comme le souligne l'article du Code Pénal.

On ne sait toutefois pas, pour le moment, quels éléments permettent aux enquêteurs de soupçonner cette femme d'avoir dissimulé le corps de la disparue, qui n'a jusqu'à aujourd'hui pas été retrouvé.

"Elle n'a rien à voir dans cette affaire"

"Aujourd'hui [la nouvelle compagne de Cédric Jubillar] reste sur cette position où elle n'a évidemment participé à aucun recel de cadavre, puisqu'elle n'a rien à voir dans cette affaire", déclare Johann Ricci, rappelant qu'on "ne sait toujours pas aujourd'hui ce qu'est devenue Delphine Jubillar, il ne s'agit que des supputations des enquêteurs".

"Les enquêteurs cherchent à savoir si elle a eu un rôle après la disparition" de Delphine Jubillar, suppose sur notre antenne Alexandre Martin, avocat de Cédric Jubillar. "Ils cherchent peut-être à savoir si elle a eu un rôle ou si Cédric se serait confié à elle, je ne sais pas", déclare-t-il, précisant que "la garde à vue n'est pas forcément l'extériorisation de ce qu'on vous reproche".

Cédric Jubillar est, lui, en détention depuis le mois de juin, mis en examen pour l'homicide volontaire de Delphine Jubillar. Lui clame son innocence, et ses avocats affirment que rien ne justifie le maintien en détention de leur client, estimant que les enquêteurs ne disposent d'aucune preuve de sa culpabilité.

Salomé Vincendon Journaliste BFMTV