Malgré le rejet de la taxe à 75% au delà d'un million de revenus, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des nouvelles dispositions fiscales alourdissant la fiscalité des contribuables aisés.
Les Sages ont jugé que cette mesure frappait les foyers fiscaux de façon inégale, ce samedi 29 décembre. Dans la foulée, Jean-marc Ayrault a annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté.
Le ministre délégué au Budget veut taxer ceux qui décident de vivre à l'étranger afin de s’exonérer des obligations fiscales auprès de la France. Pour cela, il veut revoir les conventions fiscales
Après l'adoption définitive, ce jeudi, du projet de budget 2013, l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider le plafonnement des revenus et l'alignement de la taxation du capital sur celle du travail.
L'Assemblée nationale a décidé au dernier moment de lisser la surtaxe touchant les plus-values immobilières afin d’éviter les effets de seuil. Pour une plus-value de 50 001 euros, la taxe sera de 500 euros au lieu de 1 000 euros.
L’acteur affirme payer 85% d’impôt sur l’ensemble de ses revenus. Une exception fiscale tout à fait possible en raison de la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place par le gouvernement Ayrault.
Dossier sensible mais qui coûte 100 milliards d’euros à l’Etat. Jean-Marc Ayrault propose plusieurs pistes de réflexion.
Entreprises et établissements financiers adressent en ce moment aux services fiscaux les données concernant leurs salariés et leurs clients. Quelques 150 millions de chiffres qui vont servir à préparer les déclarations d'impôts pré-remplies mais aussi.... à contrôler les contribuables.
Alléger ses impôts, c'est possible, à condition de s'y prendre rapidement. Il ne reste plus que quelques jours pour profiter des anciennes niches fiscales. Voici la liste des allégements les plus intéressants.
A partir du 1er janvier prochain, la fiscalité immobilière va devenir nettement plus pénalisante. En effet, de nombreuses taxes nouvelles devraient entrer en vigueur dans les prochains jours.
Le Conseil d’Etat a dans, une décision du lundi 10 décembre, revu largement à la baisse le calcul de sommes que le fisc devait à Accor et Rhodia dans un contentieux fiscal.
Le gouvernement avait déposé deux amendements au projet de loi de Finances rectificative, qui prévoient une taxation immobilière alourdie. L'un sera durci, l'autre ne devrait pas voir le jour.
Le gouvernement a déposé des amendements surprises mardi 4 décembre. L’un d'eux prévoit un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières. A partir de 100 000 euros, elles pourront être taxées entre 22% et 24%.
